Taxes au profit des communes urbaines et rurales : La taxe professionnelle

Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les […]

Taxes au profit des communes urbaines et rurales : La taxe des services communaux

La taxe des services communaux (ex-Taxe d’édilité) s’applique aux personnes soumises à la taxe professionnelle et à la taxe d’habitation, y compris les personnes bénéficiant d’exonération dans le cadre desdites taxes. C’est […]

Taxes locales et valeur locative au Maroc

La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien. C’est la base sur laquelle sont calculées la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Cette valeur locative […]

Assurance habitation : dossier d'indemnisation

Tout dommage affectant l’habitation et couvert par un contrat d’assurance doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre à l’assureur. Elle s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré est […]

Chantiers de construction : Les assurances obligatoires, une protection pour votre chantier

Le contrat Tous Risques Chantiers  TRC est un contrat souscrit pour couvrir l’ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction, notamment les dommages causés à un ouvrage en cours de […]

Lotissement et aménagement : demande et autorisation de lotir

Un lotissement est le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. On parle également de lotissements industriels ou de lotissements commerciaux. Il s’agit d’une véritable opération d’aménagement pouvant être […]

Conservation foncière : La déclaration de vente d'un bien immobilier

La vente est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne dite […]

Les frais d’acquisition d'un bien immobilier

Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, évaluez en premier les coûts supplémentaires qu’entraîne inévitablement l’opération d’acquisition. En général, les droits d’enregistrement sont à 6% pour  la vente […]

Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Un bien immobilier est un bien qui est par définition immobile. Cela peut concerner un terrain nu (c’est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un bâtiment (soit à usage […]

L’immatriculation des biens immobiliers au Maroc : Attributions et inconvénients

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier non immatriculé a la possibilité de demander son immatriculation sous forme de réquisition en respectant une procédure. Il s’agit d’une demande que le propriétaire […]

Fiscalité : Les revenus et profits fonciers

Les revenus fonciers sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels ; d’une part les revenus provenant de […]

La Taxe sur les Profits Immobiliers au Maroc

La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente de terrains ou de constructions ou […]

La vente immobilière et la loi sur la protection du consommateur au Maroc

La loi n°31-08 édictant des mesures de protections des consommateurs a été enfin appliquée au Maroc, après les problèmes rencontrés au niveau de la lenteur dans la publication des décrets […]

Principes et mécanismes de la VEFA

VEFA est l’abréviation de « Vente en Etat Futur d’Achèvement». C’est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée. Dans le cas de la VEFA, […]

Combien devez-vous payer sur la plus-value ?

Vous souhaitez vendre l’un de vos biens immobiliers et vous voulez déterminer le montant d’une plus-value immobilière ? En général, la plus value est la différence entre le prix de […]