Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Un bien immobilier est un bien qui est par définition immobile. Cela peut concerner un terrain nu (c’est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un bâtiment (soit à usage […]

L’immatriculation des biens immobiliers au Maroc : Attributions et inconvénients

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier non immatriculé a la possibilité de demander son immatriculation sous forme de réquisition en respectant une procédure. Il s’agit d’une demande que le propriétaire […]

Fiscalité : Les revenus et profits fonciers

Les revenus fonciers sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels ; d’une part les revenus provenant de […]

La Taxe sur les Profits Immobiliers au Maroc

La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente de terrains ou de constructions ou […]

La vente immobilière et la loi sur la protection du consommateur au Maroc

La loi n°31-08 édictant des mesures de protections des consommateurs a été enfin appliquée au Maroc, après les problèmes rencontrés au niveau de la lenteur dans la publication des décrets […]

Principes et mécanismes de la VEFA

VEFA est l’abréviation de « Vente en Etat Futur d’Achèvement». C’est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée. Dans le cas de la VEFA, […]

Combien devez-vous payer sur la plus-value ?

Vous souhaitez vendre l’un de vos biens immobiliers et vous voulez déterminer le montant d’une plus-value immobilière ? En général, la plus value est la différence entre le prix de […]