Le contrat Tous Risques Chantiers  TRC est un contrat souscrit pour couvrir l’ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction, notamment les dommages causés à un ouvrage en cours de construction, ceux causés aux matériaux et matériels de construction ainsi que les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait du propriétaire du projet ou du fait d’un des intervenants sur le chantier.

Les garanties sont accordées selon la formule du tous risques sauf ou tout sauf pour des événements accidentels tels que l’incendie, l’explosion, dégâts des eaux, effondrement, catastrophes naturelles, attentat, vandalisme, défaut de conception, vol…
L’assureur peut se réserver la possibilité après indemnisation d’exercer des recours contre les assureurs des responsables du dommage.

L’assurance TRC peut être souscrite pour tous les travaux de construction (bâtiments ou ouvrages de génie civil ) tels que :

• Maisons d’habitation, immeubles commerciaux ;
• Hôpitaux, écoles, théâtres ;
• Bâtiments industriels, centrales d’énergie électrique ;
• Routes, voies ferrées, aéroports ;
• Ponts, écluses, barrages, tunnels, ouvrages d’irrigation et de drainage, canaux, installations portuaires.

Mais un projet de texte, instituant deux nouvelles assurances obligatoires, à savoir la TRC et la RC (Assurance Responsabilité civile décennale), a indiqué les chantiers et ouvrages qui seront concernés. Seulement deux catégories seront éligibles aux obligations d’assurance TRC et RC décennale : d’une part, les constructions destinées à l’habitation qui comportent 4 étages et plus ou dont la superficie couverte totale dépasse les 800 mètres carrés et, d’autre part, toute construction à usage industriel, commercial ou de services dont la superficie couverte totale dépasse les 400 mètres carrés.

Quant aux primes d’assurance, le projet  de texte a retenu pour la « tous risques chantier» un taux de prime compris entre 0,1 et 0,2% et pour la «Responsabilité civile décennale» un taux entre 0,5 et 1% qui seront dans les deux cas appliqués au montant global des travaux de construction.

En outre,  le maître d’ouvrage avant même le démarrage du chantier, sera obligé, entre autres démarches, de déposer une attestation d’assurance auprès de la commune ou de l’autorité locale qui lui délivre l’autorisation de construire. De même, en aval, une attestation d’assurance sera désormais exigée au moment de demander le permis d’habiter ou du certificat de conformité. De même, nous assurent des sources bien informées, le texte prévoit des possibilités pour les autorités compétentes de contrôler à tout moment sur le chantier le respect de l’obligation d’assurance.