Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

bien

Un bien immobilier est un bien qui est par définition immobile. Cela peut concerner un terrain nu (c’est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un bâtiment (soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte).

Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d’imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident …) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, …) mais aussi de la nature juridique du bien (titré, non titré, en cours d’immatriculation, terrain agricole…)

Au Maroc un bien immatriculé ou en cours d’immatriculation est soumis au Dahir 12/1913 du 2 juin 1915. Les biens titrés sont des biens clairement définis, inscrits au Cadastre et à la Conservation Foncière. Le propriétaire y est clairement identifié et le titre foncier est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire. C’est la sécurité sans risque juridique.

Par contre, un bien en Melkia est un bien qui n’a pas encore fait l’objet d’une procédure d’immatriculation à
la
conservation
foncière
du
cadastre. Pour
acheter
un
bien
en
Melkia,
il
est
prudent
de
s’assurer
du
nombre
des
ayant
droit ,
de
la
présence 
de
 chaque
 héritier
 lors
 de 
la
vente
et
de
vérifier
sa
situation et sa 
contenance. Un
bien
en
« Melkia»
peut
devenir
un
bien
titré,
il
suffit
de
faire
la
démarche 
de 
l’immatriculer
 à 
la 
conservation
 foncière.

De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens « melkia », qui n’ont pas d’existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d’acquérir des biens titrés.

Pour la 
réquisition
 d’un 
numéro
 d’immatriculation, procédure qui permet de transformer le bien Melkia en un titre foncier, il suffit que le 
requérant
 dépose
toutes 
les
 pièces
et
documents
de
nature
à
justifier
la
propriété
et de payer
les
droits.
Une
 quittance
 est 
délivrée
 portant
 le 
N° 
affecté
 à
 la 
réquisition. Le but de la procédure est que a terme l’ensemble des propriétés soient cadastrés et inattaquables.

Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d’une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises. Ce dernier permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value. En plus, il peut acquérir un bien en Melkia, mais il faudra par la suite qu’il le fasse enregistrer à la Conservation Foncière. Le cas pareil pour les terrains agricoles. Pour rendre cette acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique de ce terrain en obtenant qu’il soit déclaré à vocation non agricole.

En outre, nous pouvons 
trouver 
sur 
le 
marché
 de 
l’immobilier 
des 
biens en
«Guiche», Il 
s’agit 
de
 terrains 
dont
 vous 
pouvez
 acquérir 
le 
droit 
de
 jouissance 
mais
 en
 aucun
 cas
 la
 propriété 
puisque
 celle-ci 
appartient
 à
 l’Etat.