Les frais d’acquisition d'un bien immobilier

5504045-le-pouvoir-d-achat-immobilier-des-francais-a-augmente-en-2012Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, évaluez en premier les coûts supplémentaires qu’entraîne inévitablement l’opération d’acquisition.

En général, les droits d’enregistrement sont à 6% pour  la vente d’un bien immobilier immatriculé ou non immatriculé. Ces droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont dûs par l’acquéreur et varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble…).

Ci-dessous vous pouvez trouver les chiffres concernant les maisons/appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

  • Droits d’enregistrement : 2,5 %
  • Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
  • Taxe notariale : 0,5 %
  • Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
  • Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
  • Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
  • Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
  • Géomètre : environ 3000 Dh
  • Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

  • Droits d’enregistrement : 2,5 %
  • Taxe notariale : 0,5 %
  • Conservation foncière : 1 %
  • Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
  • Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 %, ce taux est appliqué lors de l’achat d’un local construit, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les sociétés d’assurances et de réassurances, que ces locaux soient à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif.

2 réponses
  1. OUARDA
    OUARDA dit :

    J’ai acquis un appartement en 2010; et j’ai recu aucun impot depuis; y a t’il une possibilité de le savoir en ligne.

  2. Karim Bennani
    Karim Bennani dit :

    Bonjour Messieurs;
    Pourrais-je savoir qu’elle est le montant de la taxe que je dois payer aux impôts pour mon habitation secondaire situé a Marina golf d’Assilah
    Prix d’acquisition: 1.160.000 dhs en 2014
    cette habitation n’a jamais été louée
    ces renseignements me sont utiles car je suis en pourparler pour la vente de cet appartement et j’aimerais être en règle avec les impôts.
    Merci de me donner une suite par retour
    je vous remercie d’avance
    Karim Bennani

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