Taxes locales et valeur locative au Maroc

Valeur

La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien. C’est la base sur laquelle sont calculées la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle.

Cette valeur locative fait l’objet de révisions périodiques.

Pour les locaux d’habitation ou à usage professionnel, le mode de calcul est schématiquement le suivant :
1. L’administration classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes.
2. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.
3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état.
4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.

La valeur locative du logement est révisée tous les 5 ans par une hausse de 2%. Et est également modifiée chaque année en fonction des changements constatés : constructions nouvelles, changements d’affectation, changements de consistance (agrandissement, surélévation, etc.), changements des caractéristiques physiques (nouveaux éléments d’équipements ou de confort, gros travaux, rénovation, etc.) et de l’environnement (nouveaux espaces verts, etc.). Ces changements doivent être déclarés par le propriétaire dans les trois mois qui suivent.

Pour la taxe d’édilité au Maroc, les taux applicables sont :
– 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans la commune urbaine.
– 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

Si l’habitation est destinée à la location ou a été mise gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l’IGR au titre des revenus fonciers.

Le revenu net imposable est obtenu d’un abattement de 40 % sur le montant des loyers bruts perçus. Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l’achèvement des travaux desdites constructions.

N.B : -Les marocains résidents à l’étranger bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur locative.

– La déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus perçus l’année écoulée doit être souscrite au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.
– Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite bénéficient de la réduction de 80% du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite.

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