Taxes au profit des communes urbaines et rurales : La taxe professionnelle

Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative […]

Taxes au profit des communes urbaines et rurales : La taxe des services communaux

La taxe des services communaux (ex-Taxe d’édilité) s’applique aux personnes soumises à la taxe professionnelle et à la taxe d’habitation, y compris les personnes bénéficiant d’exonération dans le cadre desdites taxes. C’est une taxe au profit des communes […]

Taxes locales et valeur locative au Maroc

La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien. C’est la base sur laquelle sont calculées la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Cette valeur locative fait l’objet de révisions périodiques.

Assurance habitation : dossier d'indemnisation

Tout dommage affectant l’habitation et couvert par un contrat d’assurance doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre à l’assureur. Elle s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré est en droit de demander à […]

Chantiers de construction : Les assurances obligatoires, une protection pour votre chantier

Le contrat Tous Risques Chantiers  TRC est un contrat souscrit pour couvrir l’ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction, notamment les dommages causés à un ouvrage en cours de construction, ceux causés aux matériaux […]

Lotissement et aménagement : demande et autorisation de lotir

Un lotissement est le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. On parle également de lotissements industriels ou de lotissements commerciaux. Il s’agit d’une véritable opération d’aménagement pouvant être réalisée par des opérateurs immobiliers […]

Conservation foncière : La déclaration de vente d'un bien immobilier

La vente est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne dite « le vendeur » cède, à une […]

La gestion locative, avantages et inconvénients

La gestion locative est l’acte de gérer la location d’un ou plusieurs biens immobiliers, que ce soit en tant que gestionnaire professionnel ou en tant que propriétaire. Elle consiste moyennant une rémunération à décharger le bailleur de la […]

Les frais d’acquisition d'un bien immobilier

Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, évaluez en premier les coûts supplémentaires qu’entraîne inévitablement l’opération d’acquisition. En général, les droits d’enregistrement sont à 6% pour  la vente d’un bien immobilier immatriculé ou […]

Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Un bien immobilier est un bien qui est par définition immobile. Cela peut concerner un terrain nu (c’est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un bâtiment (soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, […]

L’immatriculation des biens immobiliers au Maroc : Attributions et inconvénients

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier non immatriculé a la possibilité de demander son immatriculation sous forme de réquisition en respectant une procédure. Il s’agit d’une demande que le propriétaire dépose à l’Agence nationale de […]

Fiscalité : Les revenus et profits fonciers

Les revenus fonciers sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels ; d’une part les revenus provenant de la location (soit les immeubles […]

La Taxe sur les Profits Immobiliers au Maroc

La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente de terrains ou de constructions ou autres biens immobiliers situés au […]

La vente immobilière et la loi sur la protection du consommateur au Maroc

La loi n°31-08 édictant des mesures de protections des consommateurs a été enfin appliquée au Maroc, après les problèmes rencontrés au niveau de la lenteur dans la publication des décrets d’application. Cette loi s’intéresse en […]

Ils parlent de Mubawab Maroc

Mubawab fait l’affiche de l’actualité nationale et internationale: A la Télé: Sur les ondes Radios: Essabah: Aujourd’hui le Maroc: Spécial immobilier du luxe (2 pages) Extrait de la newsletter Buzzinfos-Immo: L’Infomédiaire: Le2minutes.com: Les Inspirations Eco: […]

Principes et mécanismes de la VEFA

VEFA est l’abréviation de « Vente en Etat Futur d’Achèvement». C’est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée. Dans le cas de la VEFA, le bien immobilier n’étant pas […]

Zoom sur la location saisonnière: définition et contrat

La location saisonnière figure parmi les locations dites libres. La durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties. Propriétaire et locataire peuvent, en effet, organiser […]

Gestion et calcul du rendement de votre investissement locatif

Vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers que vous voulez mettre en location ? La première question à vous poser avant de vous lancer ; à quoi sert le rendement locatif ? Et quelles sont les méthodes pour […]

Combien devez-vous payer sur la plus-value ?

Vous souhaitez vendre l’un de vos biens immobiliers et vous voulez déterminer le montant d’une plus-value immobilière ? En général, la plus value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. […]

Contrat de location

Contrat de location ou autrement appelé contrat de bail, est un contrat de louage par lequel la première partie, le bailleur, s’engage à procurer la jouissance d’un bien immobilier ou mobilier au locataire qui s’engage […]