La Taxe sur les Profits Immobiliers au Maroc

taxe fonciereLa Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente de terrains ou de constructions ou autres biens immobiliers situés au Maroc. Lors de la revente d’un bien immobilier, nombreux sont ceux qui ne veulent pas déclarer la totalité du prix de cession, dans le but de réduire au maximum le montant de la Taxe sur les profits immobiliers (TPI) qu’ils sont tenus de payer.

En général, le profit taxable est égal à la différence entre le prix de cession diminué des frais de cession et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés, ainsi que des intérêts payés par le vendeur en rémunération des crédits contractés.

TPI

Sont considérés comme frais d’acquisition, les droits d’enregistrement et de timbre, les droits payés à la conservation foncière, les frais de courtage et les frais d’actes relatifs à l’acquisition de l’immeuble cédé.

Les frais d’acquisition sont évalués forfaitairement à 15% du prix d’acquisition, sauf dans le cas où le redevable de la taxe peut justifier que ces frais s’élèvent à un montant supérieur.

Le prix d’acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition, calculé chaque année par l’administration sur la base de l’indice national du coût de la vie.

Pour leur part, les cas exonérés de la TPI sont :

1- Le bénéfice réalisé sur la vente d’un logement ou d’une partie de logement occupé, par son propriétaire, à titre d’habitation principale, pendant 10 années au moins.

2- Le profit correspondant au prix ou à la partie du prix de vente n’excédant pas un million de dirhams, réalisé sur la vente de logement occupé à titre d’habitation principale depuis plus de 5 ans et moins de 10 ans à la date de la vente, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier dites transparentes.

En plus, le montant de la taxe correspondant à la partie du prix de vente excédant 1.000.000 DH bénéficie d’une réduction de 50%.

3- Le profit réalisé à l’occasion de la première cession de locaux à usage exclusif d’habitation, dont la superficie couverte n’excède pas 100 m² et le prix de vente n’excède pas 200.000 DH.

4- Les profits réalisés sur les ventes dont la valeur totale durant l’année civile n’excède pas 60.000 DH.

5 -Les profits réalisés sur la cession de droits sur terrains agricoles situés à l’extérieur des périmètres urbains, à des cohéritiers ou à des co-indivisaires, lorsque lesdits droits ont été acquis depuis plus de 4 ans, au jour de la cession.

A signaler que le montant de la taxe sur les profits immobiliers doit être versé spontanément, à la caisse du receveur de l’enregistrement, du lieu de l’immeuble cédé, dans les 2 mois qui suivent le mois de la cession.

8 réponses
  1. Noureddine
    Noureddine dit :

    Bonjour
    Merci pour l’effort.
    Par contre outes ces infos sont dépassées. merci de les mettre à jour.
    Bonne journée

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      Bonjour. Nous vous remercions pour l’intérêt porté à notre blog. Nous apprécions votre remarque, notre équipe fera le nécessaire pour vous donner chaque jour une actualité importante et à jour du secteur immobilier au Maroc. Excellente journée !

  2. berrada
    berrada dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement pour habitation principale en 2008, j’ai mis 50% en mon nom et 50% en le nom de mon père. est ce que je dois payer de la TPI pour la moitié qui est au nom de mon père sachant que son nom figure sur la facture LYDEC et qu’il a une autre adresse sur la CIN.
    Merci de me donner des informations à ce sujet.

  3. Abdallah
    Abdallah dit :

    J ai achetè un appartement social depuis 8 ans c est mon seul bien immobilier il est toujours sous credit j ai perdu mon travail alors je la loue occasionnelement maintenant je veux la vendre et je veux savoir combien d imposion je dois a l etat ps j l ai achetè a 300000 dh et il se vent a 480000 dh maintenant merçi de votre aide

  4. ahmed talhaoui
    ahmed talhaoui dit :

    Bonjour:
    comment définir la tpi suite à la vente d’une maison qui a été construite par son propriètaie , et suite à son décès la maison a été vendue par les héritiers après plus de vingt ans de sa construction , à un prix inferieur à sa juste valeur?
    Merci pour votre réponse

  5. nins
    nins dit :

    Je veux vendre un terrain non bati (TNB) que je l’à acheté en 2011 comment faire pour calculer le TPI du terrain et je veux savoir aussi svp si je dois ajouter au prix d’acquition actualise montant d’enregistrement et foncier du terrain et merci

  6. oussama
    oussama dit :

    Svp, On a un appartement acheté il y’a 2 ans a X dhs
    Frais d’acquisition = Y
    Intérêt de la banque = Z
    Pas de Tavaux effectués
    Donc cout de revient de l’appartement = X+Y+Z
    Exemple Appartement a 600000dhs
    Frais 40000dhs
    Intérêts a aujourd’hui 100000dhs
    Ca fait un cout de revient de 740000dhs.
    si on le vend aujourd’hui au cout de revient càd: 740000 est ce qu’on paye quand meme la tpi si oui comment se fait le calcul ?
    Par avance Merci.

  7. Abderrazak
    Abderrazak dit :

    Svp Pour la vente d une residence habitee plus que 10ans par le proprio avant et maintenant par Les heretiers elle exoneree d impot ou non ? Merci

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