Le 1er blog immobilier du Maroc

L’aliénation est la transmission par une personne d’un bien immobilier ou d’un droit, à titre gratuit (donation, legs) ou à titre onéreux (vente), à une autre personne. On parle également de cession. C’est le résultat […]

La saisie immobilière, par définition, est la procédure consentant à l’application légale d’une vente forcée d’un bien immobilier, sans l’autorisation de son propriétaire, dans le but de rembourser des créanciers.  Elle implique une procédure judiciaire […]

Les pièces à vivre sont souvent de larges espaces dans lesquels nous passons le plus de temps et nous pratiquons diverses activités: manger, travailler, regarder la télévision, … La problématique lorsque l’on veut aménager des […]

La copropriété est régie au Maroc par la loi n° 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce texte énumère les différentes parties communes d’un bâtiment. Selon l’article 3 de ladite loi, […]

Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement ? Par quoi commencer ? Comment choisir ? Pouvez-vous tout vous permettre ? De l’élaboration du projet à la déclaration de fin de travaux, en passant par […]

Une personne physique considérée comme résidente est imposable au Maroc à raison de l’ensemble de son revenu global qu’il perçoit partout dans le monde, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales. Autant, donc, prendre […]

La prénotation est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d’un droit prétendu sur un immeuble immatriculé dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but de  protéger des droits prétendus […]

La taxe des services communaux (ex-Taxe d’édilité) s’applique aux personnes soumises à la taxe professionnelle et à la taxe d’habitation, y compris les personnes bénéficiant d’exonération dans le cadre desdites taxes. C’est une taxe au profit des communes […]

Tout dommage affectant l’habitation et couvert par un contrat d’assurance doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre à l’assureur. Elle s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré est en droit de demander à […]

Un lotissement est le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. On parle également de lotissements industriels ou de lotissements commerciaux. Il s’agit d’une véritable opération d’aménagement pouvant être réalisée par des opérateurs immobiliers […]

Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, évaluez en premier les coûts supplémentaires qu’entraîne inévitablement l’opération d’acquisition. En général, les droits d’enregistrement sont à 6% pour  la vente d’un bien immobilier immatriculé ou […]

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier non immatriculé a la possibilité de demander son immatriculation sous forme de réquisition en respectant une procédure. Il s’agit d’une demande que le propriétaire dépose à l’Agence nationale de […]