Tout ce que vous devez savoir sur la vente des fonds de commerces !

imagesLe fonds de commerce est composé d’un ensemble d’éléments concourant à constituer une unité économique dont l’objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un « meuble incorporel » au sens juridique du terme. C’est une notion abstraite regroupant tous les éléments d’une activité professionnelle permettant de dégager un chiffre d’affaires à l’exception des éléments immobiliers.

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Les principales contraintes des transactions immobilières

photo_1348068109330-1-0Mubawab et l’agence 8th Avenue ont recensé pour vous les principales contraintes liées à l’acquisition ou à la vente d’un bien. Elle touchent les particuliers, les promoteurs mais également les agences lors de transactions et projets. Le secteur immobilier doit enrayer certaines pratiques à tous les niveaux.

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Loi marocaine sur la copropriété : Définition et informations pratiques

Realty Agents Gathering Around Blank Home SymbolLa copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens, notamment les immeubles. Il s’agit de l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

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Régime de l’immatriculation foncière au Maroc

ANCFCCL’immatriculation est une procédure administrative qui vous permet d’inscrire et d’enregistrer votre propriété sur des registres, appelés titres fonciers.Votre propriété n’est reconnue d’une manière absolue par la loi comme étant la votre qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’un terrain, sans cette immatriculation.

L’enregistrement de votre propriété vous permet de protéger votre patrimoine contre toute éventuelle revendication ou éviction.

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Formules du régime de l’assurance vie

assurance-vie L’assurance vie est une forme d’assurance. Elle est souvent perçue comme un outil de transmission de capital en cas de décès, mais il est également un véritable produit d’épargne en cas de vie.

Le contrat d’assurance-vie est un contrat que vous passez avec une banque ou une compagnie d’assurance. Le contrat vous permet de former ou de faire développer un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie à la fois. Lire plus