Voici toutes les taxes à payer pour vendre ou acheter votre bien!

Appréhendés, redoutés, les taxes et impôts sont la bête noire des contribuables. Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier, vous devez impérativement vous acquitter de certains frais. Mubawab vous présente les différentes impositions à payer.

Toute transaction immobilière comporte des frais et des taxes inhérents. Ces derniers diffèrent selon la nature du bien et le type de la transaction réalisée. Véritable tourment, les taxes et impôts immobiliers sont plutôt compliqués à calculer. Pour vous faciliter ces étapes cruciales et vous éviter toute confusion, Mubawab met à votre disposition la liste des taxes et impôts dont vous aurez à vous acquitter lors de l’achat et/ou la vente de votre propriété.

Achat d’un bien immobilier:

Bien avant d’entamer le volet des taxes relatives à l’achat immobilier, sachez qu’en tant que futur acquéreur, vous disposez exactement de 30 jours pour finaliser et enregistrer la transaction. Les principaux frais à payer comprennent les droits d’enregistrement, les frais de conservation foncière et les honoraires du notaire:

  • Les droits d’enregistrement sont à hauteur de 4% pour toute vente immobilière.
  • Les frais de conservation foncière se chiffrent à 1% du prix de la transaction immobilière + 150 DH.
  • Les honoraires du notaire sont de 1% du prix de l’achat immobilier, soit 2500 DH au minimum, majorés de la TVA de 10%.

Vente d’un bien immobilier:

A l’heure de vendre votre bien immobilier, vous êtes amenés à vous acquitter de trois taxes et impôts différents, à savoir l’IRPI (impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers), la taxe d’habitation et bien entendu, la taxe des services communaux.

L’IRPI (impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers):

Comme son nom l’indique, l’IRPI comprend uniquement les profits réalisés suite à la vente de votre bien immobilier. Le calcul du profit foncier est quelque peu ardu. Pour simplifier la chose, commencez par déduire les frais de cession du prix de vente. Calculez ensuite le prix de l’acquisition en additionnant le montant total des dépenses d’investissements accomplis, le prix de l’achat immobilier, les frais payés lors de l’acquisition du bien et enfin le coût des intérêts sur les éventuels prêts contractés. Le prix de l’acquisition obtenu sera réévalué par le coefficient de correction officiel établi sur l’indice national du coût de la vie. Le profit foncier est tout simplement la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. L’IRPI est de 20% du bénéfice net réalisé, excepté pour les terrains nus datant de plus de 6 ans. Le taux de l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers s’élève dans ce cas à 30%.

Il est à savoir que l’impôt sur les profits fonciers est exigible dès que le montant de la vente dépasse la barre des 140.000 DH. Le code des impôts a cependant établi plusieurs exonérations. Les critères d’éligibilité sont les suivants:

  • Le propriétaire doit utiliser le bien mis en vente comme résidence principale pour au moins 6 ans.
  • Utilisé depuis 4 ans au minimum, comme résidence principale, le bien est cédé en tant que logement social.
  • La cession d’un bien immobilier est gratuite pour l’ascendant, le descendant, les frères et soeurs, ainsi que les époux.

Une cotisation de 3% est à prévoir dans la totalité des cas mentionnés.

La taxe d’habitation:

La taxe d’habitation, anciennement appelée taxe urbaine, se rapporte aux immeubles bâtis et à toute construction que le propriétaire utilise en tant que résidence principale ou secondaire. Elle s’applique aussi aux biens octroyés gratuitement aux ascendants, descendants ou conjoint du propriétaire.  Pour calculer la taxe d’habitation, la valeur locative est indispensable. Le taux de cette dernière est établi par la commission de recensement par comparaison ou par appréciation directe du bien. Le montant à payer sera fixé par tranche selon la valeur locative obtenue:

– Valeur locative comprise entre 0 et 5 000 DH = 0%

– Valeur locative comprise entre 5001 DH et 20 000 DH = 10%

– Valeur locative comprise entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20%

– Valeur locative supérieure à 40 000 DH = 30%

Il est à noter que la valeur locative est majorée de 2% tous les 5 ans.

Bonne nouvelle, la taxe d’habitation est sujette à plusieurs exonérations et abattements. Tout bien immobilier utilisé par son propriétaire comme résidence principale, ou loué à titre gracieux à ses ascendants, descendants ou conjoint, bénéficie automatiquement d’un abattement de 75%. Une exonération similaire est réservée pour les ressortissants marocains résidants à l’étranger dont les biens obéissent aux mêmes critères ci-haut mentionnés. Sont exempts de la taxe d’habitation les constructions nouvelles du moment que le bien est utilisé en tant que résidence principale pour au moins 5 ans à compter de la date d’obtention du permis de construction. Les logements économiques sont aussi dispensés de cette taxe tout au long de la durée du prêt, ainsi que pour les 15 années subséquentes à la fin du crédit.

La taxe des services communaux:

La dernière taxe est celle des services communaux, auparavant appelée taxe d’édilité. Elle concerne tous les biens immobiliers sans exception.  Elle représente 10.5% de la valeur locative du bien situé en ville, contre 6.5% pour la propriété comprise dans les périphéries des communes urbaines.

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