Fiscalité immobilière: régime des plus-values

plus-value-immobiliere-200x110La plus value ou gain en capital est la différence positive entre le montant de cession d’un bien immobilier et son prix d’acquisition, on parle aussi de la moins value qui contrairement à la plus value, est une perte en capital et une diminution de prix d’un actif financier par rapport à celui de l’achat.

En général, lorsque vous vendez votre bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté. La plus-value désigne tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Si l’opération n’est pas réalisée, et que la plus-value est issue d’une simple estimation de la valeur du bien, il s’agit d’une plus value latente. En revanche, il existe une plus value effective, c’est lorsque l’augmentation de la valeur d’un bien dont l’évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation est effectuée.

La plus-value réalisée est soumise dans certains cas à des impôts. Le taux des impôts sur le revenu (IR) applicables aux revenus et profits immobiliers s’élève à 20% et ne peut être inférieur à 3% du prix de cession, mais vous pouvez bénéficier d’exonérations ou de réductions dans certaines situations. La plus importante est celle des propriétaires qui vendent leur résidence principale.

Cela exclut les professionnels tels que les promoteurs immobiliers, les lotisseurs et les marchands de biens immobiliers qui se livrent à des opérations immobilières de façon professionnelle et habituelle.

La législation marocaine prévoit une exonération totale des plus-values réalisées lors de la cession d’un logement occupé à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans, quel que soit le prix de la cession. De même une exonération totale sera appliquée dans le cadre de la cession à titre gratuit, si le bien immobilier est recueilli par voie successorale, ainsi qu’entre époux ou frères et sœurs.

Cette mesure exonératoire s’applique également dans le cas où le propriétaire, dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente. Les résidents étrangers au Maroc bénéficient notamment de l’exonération totale des plus-values immobilières.

De plus, le Maroc procure une garantie de transfert, hors Maroc, de la plus value nette de la cession du bien immobilier.

Il est important de noter que la réduction du prix de cession est envisageable sur justificatifs, par rapport aux frais supportés par le vendeur, tels que : les frais d’annonces publicitaires, les frais de courtage, les frais d’acte ainsi que les indemnités d’éviction versées aux locataires ou occupants.

40 réponses
« Anciens commentaires
  1. Mustapha
    Mustapha dit :

    Bonsoir,Habite 34 ans dans une maison(residence principale), demenage(habitat insalubre)achat autre maison.aprés 15 ans du demenagement,veut vendre la premiere(ex- principale) TPI EXONERATION OU pas?
    2-au rez.chausseé du même maison à vendre il ya commerce.en cas ou je verse indemnités d’eviction au locataire aurait il deduction du profit imposable comme prèvu loi des finc 2008.?
    merçi infinement pour votre temps precieux.

  2. ALAOUI
    ALAOUI dit :

    BONJOUR JE SUIS R M E J AI OCCUPER MA MAISON EN TANT QUE HABITATOIN PRINCIPALDE PUIS
    6 ans ? J AI VENDU L IMPOT ME RECLAME DE PAYER T P I
    MOTLF QUE MON HABITATION PRICIPAL CELLE QUI FIGURE SUR CIN
    HOR CETTE ADRESS APPARTIEN A MA FILLE.EN LOCATION

  3. Taoufik
    Taoufik dit :

    Bonjour tout le monde,
    J’ai vendu mon appart il y a quelques mois. L’appart date de 2005 et c’est une habitation principale.
    J’ai fait ma déclaration d’impôt et le fisc m »on accord’e une exonération (plus de 6 ans + habitation principale), donc 0 Dhs sur la fiche de TPI.
    Quelques jours plus tard, j’ai reçu une notification de redressement pour payer 20% de TPI (exonération pour habitation principale non accordée)!!
    J’ai fait mes observation a l’inspecteur que c’est bien une habitation principale, encore une deuxième notification ou il refuse de m’accorder une exonération pour habitation principale (sans explication). Maintenant j’ai envoyer une lettre a la commission locale de taxation en espérant me rendre justice.
    Mon frère a quand même essayer d avoir plus d’info sur les raisons du rejet de mon exonération. Un agent qui travail avec l’inspecteur a expliquer a mon frère que les relevés Electricité et de l’eau montre qu’il y a quelqu’un en mon absence!! Pourtant en réponse a la première notification de l’inspecteur, j’ai bien reprécise que mon appart est régulièrement entretenue au moins une fois par semaine par une femme de ménage ou ma mère pour la nettoyer et j ai aussi des plantes qu’il faut les arroser une fois par semaine. En plus, je laisse mon frigo allumé toute l’année car je viens très souvent 2 a 3 fois par ans. Mais l’inspecteur n’a pas commente sur mes observations c ‘est pourquoi j’ai écrit a la commission locale.
    Pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette situation? je suis le seul occupant de l appart et si les fiscs pensent qu’il y a quelqu’un, les relevés montre que y que le frigo et rarement une fois pas semaine l eau est utilise tout ca pour l’entretien de mon appart.
    Pouvez-vous me conseiller?

  4. Abdallah
    Abdallah dit :

    J ai achetè un appartement social depuis 8 ans c est mon seul bien immobilier il est toujours sous credit j ai perdu mon travail alors je la loue occasionnelement maintenant je veux la vendre et je veux savoir combien d imposion je dois a l etat ps j l ai achetè a 300000 dh et il se vent a 480000 dh maintenant merçi de votre aide

  5. alaoui
    alaoui dit :

    Bonjour
    Je viens de m’acheter un bien ( pour la première fois) dans une autre ville que celle ou j’habite actuellement, est ce qu’elle sera considérée comme résidence secondaire ou principale lors de l’application de la taxe d’impot ?? à savoir qu’il y a une différence de % de taxe
    Merci pour votre retour

  6. Chirade
    Chirade dit :

    Bonjour,
    Non résident marocain, j’ai acheté, il y a 8 ans, un appartement utilisé en résidence secondaire, que je revends aujourd’hui.
    Il y aura une légère plus value, environ 70000 dhs entre le prix d’achat et le prix de vente.
    Puis-je connaitre le régime fiscal auquel je serai soumis ?
    Merci d’avance

  7. ahmed
    ahmed dit :

    dans le cas de la vente d’un bien immobilier récemment acheté par la même personne qui y habité pendant plus de huit ans en tant que locataire, l éxonération totale de la tpi est elle accordée ? merci donner une réponse avec référence aux texeslégislatifs..

« Anciens commentaires

Les commentaires sont fermés.