Le contrat de bail au Maroc

Le dictionnaire de l’immobilier par Mubawab est votre nouveau rendez-vous hebdomadaire: Chaque jeudi, nous vous exposerons un terme en relation avec l’immobilier.

Commençons par le contrat de bail.

Il s’agit d’un contrat selon lequel deux parties “le bailleur” confère au “locataire” le droit d’usage d’un bien immobilier pour un certain temps moyennant un loyer mensuel.

Au Maroc, c’est la loi 67-12 qui organise les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel.

 

Les grandes lignes de la loi 67-12 :

  • Le contrat de bail doit être écrit, et comportant toutes les informations relatives au bailleur et au locataire ( nom, prénom, profession, dénomination, âge,…Etc).
  • Toutes nouvelles réparations est à la charge du bailleur.
  • La caution est fixée à deux mois.
  • Le préavis de résiliation est également fixé à deux mois.

 

Vous cherchez à résilier votre contrat de bail? Mubawab vous guide sur cette procédure (lien de l’article).

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