Tout savoir sur la Loi Marocaine sur la propriété commune

Le ­régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie.

Au Maroc, c’est la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis qui régit ce volet, et presque toutes les copropriétés sont soumises à ce régime qui s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires.

Quelque soit le bien en copropriété, il comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables :

  • Des parties privatives (les pièces du logement par exemple). 
  • Des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la piscine, le parking, le toit …).

Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat est administré par une assemblée générale et géré par un syndic et son adjoint. Il a pour objet la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes et, le cas échéant, la fourniture de services collectifs aux copropriétaires en relation avec la gestion de la copropriété.

Tout copropriétaire est, de plein droit, membre du syndicat. Il est tenu de participer aux activités du syndicat notamment au vote des décisions prises par l’assemblée générale. 

Tout copropriétaire a droit d’accès aux archives, registres du syndicat, notamment ceux relatifs à la situation de la trésorerie.

Les obligations des copropriétaires

Chacun des copropriétaires est tenu de participer aux charges relatives à la conservation, l’entretien et la gestion des parties communes.

Au cas où l’un des copropriétaires ne s’acquitte pas du paiement des charges et dépenses décidées par le syndicat dans le délai déterminé, le président du tribunal de première instance prononce une ordonnance d’injonction pour régulariser la situation. 

Cliquez ici pour lire l’intégralité de la loi n°18 

Acquérir un bien dans une copropriété induit dans un sens de devoir partager sa vie, enfin du moins les parties communes, avec d’autres copropriétaires. 

Vivre avec les personnes de sa copropriété comporte parfois quelques contraintes quotidiennes [ avec des voisins bruyants par exemple ] que l’on se doit d’appliquer pour ne pas que la « cohabitation » tourne au cauchemar :) ! 

Continuez de suivre le 1er blog immobilier du Maroc, notre prochain article portera sur le nouveau comportement de la demande sur le marché immobilier Marocain.

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