Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Le notariat occupe une place importante dans l’organigramme juridique marocain. Tout achat immobilier doit passer par le notaire, qui est avant tout un tiers de confiance ! Découvrez dans cet article son rôle et ses responsabilités.

Avant tout, le notaire est un juriste et officier public, comme un maire ou un préfet, il est nommé par le Ministère de la Justice, et son intervention est obligatoire pour donner valeur juridique à un acte.

Il est le garant de l’authenticité des contrats et des actes qu’il établit, autrement dit, c’est lui qui les authentifie en s’assurant de la capacité des tiers, recueille leurs signatures et signe à son tour. 

À noter : le notaire n’a pas le droit de recevoir un acte en dehors de son étude, l’authentification se fait en présentiel uniquement ! 

Le notaire constate officiellement l’accord des parties et s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte certifié. L’acte s’impose aux signataires avec la même force qu’une loi, et démontre la valeur de l’engagement de chaque partie. C’est un moyen de preuve efficace, facteur de transparence, il a la même valeur qu’une décision judiciaire. Le notaire se doit de conserver ces précieux documents et d’en délivrer des copies. 

Contexte : la signature porte sur l’acte original, appelé “la minute” dans le jargon notarial, cette dernière reste consignée chez le notaire, qui délivre une copie ou une expédition conforme aux usagers et aux administrations publiques pour que l’acte produise ses effets. 

Un acte ne produira ses effets que si les administrations publiques le valident. Pour se pencher sur l’immobilier, la copie conforme de l’acte doit aller au niveau de la direction générale des impôts pour payer les droits d’enregistrement, et au niveau de la conservation foncière pour faire inscrire le droit. 

Le notariat se modernise : vers la digitalisation du métier 

En matière de droits d’enregistrement, des avancées digitales ont été accomplis par la direction générale des impôts au Maroc. Aujourd’hui, le notaire peut enregistrer par voie numérique un acte notarié à travers une plateforme dédiée. 

Aussi, la déclaration de l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers se fait exclusivement en ligne. 

La conservation foncière a aussi réalisé de grands efforts de numérisation, en créant une plateforme le 4 Mai 2020, dédiée aux notaires, pour permettre un service en ligne, afin d’inscrire rapidement les droits. C’est un progrès considérable, mais le facteur humain reste encore important, puisqu’il faut déposer physiquement le dossier à la conservation foncière. 

Les particuliers, quant à eux, peuvent payer et obtenir les certificats de propriété en ligne. 

Pour plus d’informations, Consultez notre article sur les enjeux de digitalisation des études notariales -Cliquez ici-

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