Les enjeux de digitalisation des études notariales

La digitalisation du notariat au Maroc est à l’heure actuelle, passée de nécessité à opportunité. Ce métier occupe une place importante dans l’organigramme juridique marocain, et le notaire est avant tout un tiers de confiance !

Les éclaircissements que vous allez trouver dans cet article, sont fournis par Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca. 

Tout acte constitutif d’un droit sur un bien immobilier titré à la conservation foncière doit, en vertu de l’article 4 de la Loi 39-08 portant Code des droits réels, impérativement revêtir la forme authentique (c’est-à-dire notarié ou adoulaire) ou bien être reçu par un avocat agréé.

Promoteurs, agents immobiliers, banquiers et plus généralement tous les acteurs de la vie économique ayant besoin d’accéder au crédit bancaire immobilier ont constaté leur extrême difficulté, voire leur impossibilité, à poursuivre leur propre activité sans un notariat actif. 

Le confinement a mis en lumière notre extrême dépendance à la mobilité humaine. Maître Jad Aboulachbal

Permettre la numérisation des services fiscaux et fonciers, l’électronique (et demain, peut-être, l’établissement d’un acte notarié à distance) peut aider à réduire cette dépendance. 

Le processus de numérisation 

L’un des aspects de la numérisation consiste à convertir les documents physiques en fichiers informatiques transmissibles par voie électronique auprès des administrations compétentes. 

Tout acte notarié donne lieu au paiement de droits d’enregistrement auprès de la Direction Générale des Impôts : la quasi-totalité de ces actes est aujourd’hui enregistrée très rapidement par voie numérique et les droits dus sont acquittés par un mode de paiement électronique. 

Le travail conjugué de l’administration fiscale et des notaires a permis de réduire fortement les délais de traitement de ces formalités. Reste l’enregistrement portant sur les opérations peu courantes et très minoritaires qui, elles, ne peuvent être accomplies par internet. 

Pour ce qui est des formalités auprès de la conservation foncière la numérisation est, là encore, devenue une réalité, mais l’essentiel des dépôts se fait toujours physiquement, de plus, la complexité des dossiers nécessite souvent un contact humain. Le paiement des droits est lui effectué de manière électronique et la délivrance des certificats de propriété l’est par internet. Simplement la certification matérielle du contenu de ce certificat, qui atteste de la part de la conservation foncière de tout droit portant sur le titre foncier, doit encore être établie physiquement par un de ses fonctionnaires. 

La mise à jour des dossiers spéciaux de société détenant un droit réel sur un bien immobilier en qualité notamment de propriétaire ou de créancier hypothécaire sera l’un des grands défis à relever pour la conservation foncière et les notaires.  Maître Jad Aboulachbal

L’acte notarié est, à ce jour, signé manuellement par toutes les parties puis par le notaire.Il n’existe qu’un seul original appelé «la minute», qui reste consignée à l’étude : le notaire délivrant aux clients et aux administrations des copies dont le contenu est conforme à cette minute. 

Vers un acte notarié à distance ? 

Les nouveautés technologiques pourraient permettre l’établissement par le notaire marocain d’un acte sur support électronique lorsque l’une ou toutes les parties à l’acte ne seraient ni présentes ni représentées : l’échange des informations nécessaires à son établissement et le recueil par le notaire du consentement ou de la déclaration de chaque partie seraient rendus possibles au moyen d’un système de communication par visioconférence et de transmission de l’information devant garantir l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu. 

À ce jour, une personne qui n’est pas en mesure de venir signer chez le notaire a donc pour unique possibilité de donner une procuration à son mandataire pour qu’il puisse signer à sa place. 

Seul un outil technologique d’une fiabilité absolue est de nature à se substituer au système actuel

La situation actuelle démontre l’importance d’un notariat fort, structuré et solidaire pour faire face à ses missions. La révolution électronique doit permettre la poursuite de cet objectif en étant gérée avec intelligence, prudence et humilité.  Maître Jad Aboulachbal

Un grand Merci à Maître Jad Aboulachbal pour son avis d’expert !

N’hésitez pas à suivre le blog de mubawab.ma pour les actualités du moment et les sujets liés à l’immobilier et au digital.

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