Tout savoir sur le leasing immobilier !

Appelé aussi crédit-bail immobilier, ce moyen de financement est destiné uniquement aux entreprises (TPE, PME, grands groupes et multinationales). Alors, qu’est ce qui caractérise ce crédit ?

Avantages du crédit-bail 

Cet instrument recèle un vrai potentiel de développement vu ses multiples atouts, surtout pour les PME. En effet, le leasing permet de financer intégralement l’investissement, alors que le crédit classique nécessite obligatoirement un apport initial. Ainsi, l’emprunteur préserve sa trésorerie et conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de l’exploitation. En outre, le crédit-bail dispense généralement le client de fournir des garanties lourdes. Les bailleurs se couvrent généralement contre les risques simplement en gardant la propriété du bien à financer jusqu’à l’expiration du contrat.

Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier (CBI) ?

Il s’agit d’un mode de financement des actifs immobiliers professionnels de l’entreprise (immeubles, plateaux de bureaux, unités industrielles, entrepôts, magasins, show-rooms…). À la demande d’un client, la société de leasing acquiert la propriété d’un bien immobilier à usage professionnel, en vue de le lui confier en location pour une durée déterminée, moyennant des loyers définis d’avance. Au terme de la location, le client peut acquérir le bien à un prix convenu d’avance (valeur résiduelle) défini en général à 10% de la valeur du bien. Le CBI finance des investissements à partir de 1 MDH sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 voire 12 ans. Contrairement au crédit bancaire, où l’on exige généralement un apport en fonds propres, le CBI peut financer jusqu’à 100% du montant de l’investissement si la capacité d’endettement du client le permet.

Par ailleurs, ce mode de financement permet à l’entreprise d’éviter le coût de la garantie hypothécaire et de déduire le montant du loyer de son compte de résultat, en charge d’exploitation. 

Concrètement, comment ça se passe ? 

Il existe trois types d’opérations de CBI : celui portant sur l’acquisition d’un bien construit, le CBI portant sur l’acquisition d’un bien à construire et le CBI portant sur un lease-back.

Dans le cas d’un bien construit : après avoir identifié le bien à acquérir, l’entreprise communique sa demande de financement à la société de leasing, appuyée d’une expertise du bien réalisée par un cabinet spécialisé et agréé. Une fois le contrat de crédit-bail signé, la société de leasing entre en contact avec le notaire désigné pour l’établissement de l’acte d’acquisition. Dès signature de l’acte notarié, la société de leasing règle le prix de vente entre les mains du notaire qui accomplit les formalités légales relatives au transfert de propriété et règle à son tour le vendeur. 

Dans le cas d’un bien à construire : l‘entreprise communique sa demande de financement appuyée d’une expertise du terrain réalisée par un cabinet spécialisé et agréé, ainsi que des documents relatifs au projet de construction (devis estimatifs des travaux, projet de cahier des charges ….). L’acquisition du terrain se fait via notaire. Une fois le transfert de propriété du terrain effectué au nom de la société de leasing, un mandat valant délégation de maîtrise d’ouvrage est délivré à l’entreprise pour réaliser les démarches administratives nécessaires au démarrage de la construction. La société de leasing débloque les fonds en réglant les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux et facturera l’entreprise de pré-loyers (intérêts intercalaires). En fin de construction, elle procèdera à la facturation des loyers du CBI après réception des documents attestant de l’achèvement des travaux. 

Dans le cas d’un lease-back : la société de leasing acquiert auprès de l’entreprise un bien dont celle-ci est déjà propriétaire afin de le lui redonner en location. Une fois la demande de financement approuvée sur la base d’une expertise réalisée par un cabinet spécialisé et agréé, l’opération d’acquisition du bien se fait via notaire et ce dernier libère les fonds auprès de l’entreprise.

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