Référentiel de l’immobilier : quelles sont les nouveautés ?

Depuis le mois de Juillet dernier, le nouveau référentiel commun des prix immobiliers est entrée en vigueur. Et d’ici la fin de l’année, il sera généralisé sur le territoire marocain, une initiative qui permettra au gouvernement de percevoir des taxes plus élevées auprès des promoteurs immobiliers, tout en apportant une certaine transparence au marché pour aider les ménages qui souhaitent acheter une propriété.

Spécificités du nouveau référentiel de l’immobilier

Un accord a été signé pour créer un référentiel unifié pour les prix de l’immobilier et des terrains à Casablanca, dirigé par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances.

Lors de cette troisième conférence fiscale, ce dernier a annoncé qu’il était prévu il y a deux ans que cette nouvelle norme soit mise en vigueur dans le Grand Casablanca (Casablanca, Nouaceur et Mediouna) et que ce système serait diffusé dans toutes les villes du Maroc au début du mois de juin 2020.

Ce nouveau référentiel vise à remplacer les précédents, qui avaient été élaboré par la DGI et mis en place en 2015 ainsi qu’un autre qui a été créé par la conservation foncière qui n’a jamais été rendu publique. Ce qui mettra fin aux évaluations divergentes de l’administration, mais pas seulement. D’autres nouveautés permettront d’instaurer plus de transparence et un climat de confiance dans les relations entre l’administration et le contribuable. Les pouvoirs publics espèrent qu’elles réduiront les réclamations et les contentieux.

La base de données de prix, qui sera numérotée et mise à la disposition de tous, sera activée et mise à jour périodiquement en fonction des exigences du marché (en cas de variation de prix), le tout en consultation avec des professionnels du secteur.

Par conséquent, il y aura un prix au lieu de trois dans l’ancienne norme (caractéristiques nouvelles, modernes et anciennes). Pour actualiser le système, des taux d’obsolescence de 20% seront appliqués aux biens immobiliers modernes âgés de 6 à 15 ans, et 30% aux immeubles plus anciens mis à jour sur 15 ans en tenant compte de l’immobilier professionnel (commerces, bureaux …), de l’industrie, du tourisme et de l’artisanat. 

Référentiel des prix des biens 

Le référentiel du prix des biens immobiliers est un nom qui a été donné par la direction générale des impôts et qui permet d’accéder au prix de référence des biens immobiliers dans le calcul de l’impôt sur les bénéfices immobiliers, et dont le but est de rationaliser le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale, et de publier une référence approuvée pour le calcul des droits et redevances.

Ces taux de référence s’appliquent à toutes les ventes de biens immobiliers résidentiels et fournissent aux citoyens le même niveau d’informations que la DGI afin d’améliorer le climat de confiance.

Il s’agit donc d’une étape importante dans le processus de renforcement des garanties accordées aux citoyens. Les données de ces références seront périodiquement mises à jour en fonction de l’évolution du marché immobilier en partenariat avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Autorité des notaires, l’Agence nationale pour la conservation immobilière, l’Enquête immobilière et la cartographie immobilière, Bank Al-Maghrib, les agences urbaines et le ministère de la Construction et de la Préparation des sols.

Pour plus d’informations sur les derniers développements du marché immobilier au Maroc, restez connectés pour suivre toute l’actualité sur notre blog Mubawab.

 

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