Qu'est-ce qu'une location meublée ? Et quelles sont les clauses à ajouter au contrat de bail …

meubléeUne location est dite meublée lorsque le logement est équipé d’une table, de chaises, d’ustensiles de cuisine et de vaisselle, d’une cuisinière, d’un réfrigérateur, d’une armoire, d’un lit, etc., bref, de tout ce qui est nécessaire pour y vivre normalement avec ses seules affaires personnelles.

En pratique, il existe deux types de locations meublées : les locations meublées à usage de résidence principale et les locations meublées saisonnières consenties le plus souvent à l’occasion des vacances.

Il est de fait obligatoire de dresser un inventaire contradictoire des meubles le jour de la signature du bail, de manière à se constituer la preuve du respect des critères. Sans oublier que le contrat de bail doit comporter également les coordonnées du locataire et du propriétaire, la durée de la location et la date de fin de bail, ainsi que le montant du loyer.

Dans le cas de la location meublée, Il est donc conseillé, pour éviter les malentendus et les mauvaises surprises entre les deux parties, d’ajouter au bail un certain nombre de clauses supplémentaires :

  • la destination des locaux (habitation, professionnelle ou mixte),
  • les modalités de révision du loyer : à noter que sans cette clause, le bailleur ne pourra réévaluer le loyer
  • L’assurance contre les risques locatifs,
  • les modalités de paiement du loyer et des charges,
  • le montant des charges – qui peut être également détaillé,
  • le montant du dépôt de garantie le cas échéant, et les modalités de restitution de celui-ci à la fin du bail,
  • les clauses résolutoires (c’est-à-dire les clauses qui vont prévoir qu’en cas de manquement d’une partie à ses obligations, le bail sera résilié de façon automatique),
  • un inventaire complet du mobilier et des équipements du logement, ainsi que leur état,
  • un état des lieux. En l’absence d’état des lieux, il est considéré que le locataire a reçu le logement en bon état. Si ce n’était pas le cas, il sera nécessaire pour le locataire de pouvoir le prouver.

Attention, la loi n’oblige pas le locataire d’un logement meublé à souscrire une assurance habitation. Toutefois, dans la pratique, il arrive de plus en plus souvent que le propriétaire impose au locataire de souscrire un contrat multirisque.

fleche_blogLes produits de consommation courante, tels que les consommables  (papier hygiénique, propre linge…) ne sont pas inclus dans les éléments à fournir par le propriétaire.

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