Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Votre dictionnaire immobilier est de retour. Aujourd’hui avec un nouveau terme peu connu : la nue-propriété.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Définition de la nue-propriété

La nue-propriété est le droit de disposer d’un bien immobilier, sans pouvoir en profiter. sans pouvoir l’utiliser et sans pouvoir en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire possède le bien immobilier, mais il ne peut pas en jouir.

L’usufruit en immobilier

Pour pouvoir utiliser un bien, en jouir ou encore en percevoir les revenus dans le cadre d’une vente ou d’une location,  il faut avoir l’usufruit du bien.

La personne qui a l’usage du bien peut habiter dans le bien par exemple (elle a l’usus du bien) ; la personne qui dispose des fruits du bien peut le louer et en percevoir les revenus (elle a le fructus du bien).

Néanmoins l’usufruitier n’a pas le droit de disposer du bien comme il l’entend ; il ne peut par exemple ni le détruire ni le vendre sans le consentement du nu-propriétaire.

La pleine propriété en immobilier

La pleine propriété quand à elle est le droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer. La pleine propriété est en fait la nue-propriété et l’usufruit additionnés. Pour disposer de la pleine propriété, le propriétaire doit avoir l’usus (le droit d’user, ou d’utiliser, le bien), le fructus (le droit de jouir du bien, de percevoir ses fruits) et l’abusus (la propriété du bien, le droit d’abuser du bien).

Le nu-propriétaire possède ainsi l’abusus du bien.

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