Les taxes et impôts au Maroc : la taxe d'habitation

taxe fonciereLa taxe d’habitation dite aussi Taxe urbaine est un impôt s’appliquant à chaque personne. Elle porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d’habitation.
Cependant cette taxe s’applique uniquement sur les immeubles :

  • A l’intérieur des périmètres des communes urbaines.
  • Dans les zones périphériques desdites communes.
  • Dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire.

Toutefois, cette taxe ne s’applique pas aux constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale, pendant une période de cinq années suivant celle de leur achèvement.
La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement. La valeur locative est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2%.

  • Taux d’imposition

Les taux de la taxe sont fixés comme suit :

VLA

  • Abattement relatif à l’habitation principale

Un abattement de 75% est appliqué à la valeur locative de l’habitation principale de chaque redevable propriétaire ou usufruitier.

Cet abattement s’applique également à la valeur locative de l’immeuble occupé à titre d’habitation principale par :

  • le conjoint, les ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré ;
  • les membres des sociétés immobilières;
  • les co-indivisaires pour le local qu’ils occupent à titre d’habitation principale ;- les marocains résidents à l’étranger pour le logement qu’ils conservent à titre d’habitation principale au Maroc, occupé à titre gratuit par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré.
12 réponses
  1. salahdin
    salahdin dit :

    Bonjour, voilà je suis un MRE et en 2005 j ai acheter un appartement neuf,mais je n es jamais reçus des impôt pour payer la taxe ,je comprend pas pourquoi et comment faire pour être en règle.merci pour votre aide

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      Bonjour,
      En général, tout bien immobilier est soumis à des taxes. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Trésorerie Générale du Royaume et même payer toutes vos taxes en ligne. Ci-dessous le lien direct :
      http://bit.ly/1mB69Rt

  2. Said
    Said dit :

    Bonjour,
    j’ai acheté une maison pour habitation principale en 2005, et depuis cette date j’ai toujours payé uniquement la Taxe de services communaux (de l’odre de 963,90 DH)
    Je suis surpris que cette année dans l’avis d’imposition, on me demande de payer en plus une Taxe Habitation principale qui s’éléve à 418 DH, j’aimerais donc savoir pourquoi ?
    Merci d’avance
    Said

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      La taxe d’habitation est appliquée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire à chaque personne.
      Cette taxe s’applique sur les immeubles :
      – A l’intérieur des périmètres des communes urbaines.
      – Dans les zones périphériques desdites communes.
      – Dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire.

  3. nora belhakim
    nora belhakim dit :

    j’ai acheté un nouvel appartement, dans un nouveau immeuble en 2010 pour habitation principale,
    est ce que je vais profiter de l’exonération temporaire, qui dure 5 ans?
    CORDIALEMENT

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      Bonjour,
      Les constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale pendant une période de 5 années suivant celle de leur achèvement sont exonérés de façon temporaire.

  4. Youssef
    Youssef dit :

    A quels types de services correspond cette taxe?, sachant que je possède un appartement dans une résidence balnéaire dans une zone rurale dépourvue de ramassage d’ordures ménagères et d’éclairage public.

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      Bonjour,
      La taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues
      que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que dans les stations
      estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire.
      Pour obtenir pus d’informations à ce sujet, vous devez vous rendre à la conservation foncière ou la direction générale des impôts (site Web : http://portail.tax.gov.ma/wps/portal).

  5. souad
    souad dit :

    Bonsoir,
    Voilà mon cas. Je suis salariée et je possède un
    appartement en location depuis septembre
    2013.
    Toutefois, je n’ai pas fait de déclaration de IR
    Alors je vous prie de me préciser ce qui suit:
    – Quelle est la démarche à suivre pour
    régulariser ma situation auprès du fisc?
    – Quelles sont les pénalités ?
    – Comment remplir ma déclaration IR, il faut
    juste déclarer mes revenues foncier (21.000,00
    dhs/an) ou déclarer aussi mon salaire (IR sur
    mon salaire est bien sur retenu à la source)
    – Et si je continue à ne pas déclarer. Que se
    passerait il?

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord, il faut distinguer entre deux situations. La première est quand le bien n’est pas inscrit à l’actif professionnel de la personne physique. Les loyers facturés constituent dans ce cas des revenus fonciers imposables au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). La base imposable est obtenue en appliquant aux loyers perçus un abattement de 40%. Ainsi, seuls 60% des loyers seront imposables. Le taux de l’IR applicable est celui du barème classique de l’IR.
      Notons que ces loyers bénéficient d’une exonération pendant les trois années suivant celle de l’achèvement de la construction ou l’acquisition du bien.
      La deuxième situation est quand le bien mis en location est inscrit à l’actif professionnel de la personne physique (ou d’une société de personnes soumise à l’IR). Dans ce cas, les loyers du bien relèvent de la catégorie des revenus professionnels imposables à l’IR). La base imposable est obtenue en déduisant des revenus locatifs les charges y afférentes, notamment les amortissements, l’entretien et les taxes locales. Pour ce qui est du taux d’IR applicable, il résulte du barème progressif de l’impôt.
      Pour les pénalités, elles sont connues sous les formes de:
      => majorations de 15%
      => pénalités de 5% pour le premier mois de retard
      => pénalités de 0,5% pour chaque mois supplémentaire de retard.
      Pour remplir votre déclaration, vous pouvez suivre les instructions suivantes :
      http://www.lavieeco.com/news/votre-argent/comment-bien-remplir-votre-declaration-d-impot-sur-le-revenu-15913.html

  6. soufiane
    soufiane dit :

    Bonjour
    En 2012 j’ai achetter un appartement neuf. Sachant aussi que j’avait achetter un autre appartement en 2009
    alors voila l’appart achetter en 2009 je recevé la taxe de 320dh et chaque anné je paye cette somme. Et en 2014 je recois un avis d’imposition de 2012 pour l’appart achetter en 2012 d’un montant de 2523.80dh sachant que c la ou j’habite vraiment. J’ai pas compris pourquoi c’est trops.
    Est ce que quelqu’un poura m’expliquer pourquoi svp
    merci

    • Mubawab
      Mubawab dit :

      Bonjour,
      Généralement, vous bénéficiez d’un abattement de 75% pour le premier bien acquis (celui acheté en 2009) et qui est considéré comme une résidence principale. Par contre, le deuxième bien est considéré comme un investissement.
      Nous vous conseillons de voir cela de près à l’ANCFCC.

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