Les résidences immobilières de promotion touristique

La promotion touristique au Maroc, on en parle ?

Dans cet article, la référence de l’immobilier Mubawab vous explique ce qu’est une résidence immobilière de promotion touristique.

Il s’agit d’une résidence dont les unités de logements appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires et dont un pourcentage minimal d’unités de logement, fixé par voie réglementaire, qui ne peut être inférieur à 70%, est géré par une société qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation.

La loi 01-07

La loi 01-07 des résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) prévoit que les résidences immobilières à vocation touristique existantes, répondant aux normes fixées par la loi 61-00, peuvent être converties en RIPT par décision de l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires, à condition de respecter le pourcentage fixé par l’article premier de la loi. Celui-ci définit, en effet, une RIPT comme «une résidence dont les unités de logement appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires et dont un pourcentage minimal d’unités, fixé par loi réglementaire, qui ne peut être inférieur à 70%, est géré par une société de gestion qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation».

Comment fonctionne la loi 01-07 ?

La loi 01-07 s’applique sur trois volets  :

  • La société de promotion qui réalise ou fait réaliser pour son compte une résidence immobilière de promotion touristique et assure la commercialisation des unités de logement auprès des acquéreurs.
  • La société de gestion : une personne morale titulaire d’une licence délivrée par le ministère du tourisme, qui prend en location les unités de logements composant une ou plusieurs résidences pour les proposer en nuitées à la journée, à la semaine, ou au mois à une clientèle de passage.
  • L’acquéreur, personne physique ou morale qui achète une ou plusieurs unités au sein d’une RIPT pour la donner en location (nue) à une société de gestion tout en conservant s’il le désire un droit de jouissance pour une période donnée.

Pour précision, la loi exclut les hôtels, les hôtels clubs, les maisons d’hôtes, les auberges ainsi que les pensions classées dans la cadre de la loi 61-00 se convertissent en RIPT.

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