Le rôle du syndic de copropriété au Maroc

assemblee-generale-coproprietairesLe syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine, apparu avec l’apparition de la copropriété. Celle-ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de 1946 concernant la copropriété, mais depuis le 7 novembre 2002, la copropriété est régie par la loi 18-00 selon laquelle tous les propriétaires d’un immeuble divisé en appartements, étages ou locaux, se trouvent, de plein droit, groupés dans un syndicat représentant l’ensemble des copropriétaires et ayant une personnalité morale et une autonomie financière. Il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.

Le syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Il est élu pour une durée déterminée, plafonnée à trois ans, renouvelable indéfiniment, par l’assemblée générale des copropriétaires (syndic de copropriété professionnel), soit parmi les copropriétaires (syndic de copropriété non professionnel). L’assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l’assemblée générale.

A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance après avoir informé l’ensemble des copropriétaires et entendu les présents parmi eux. L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic et, le cas échéant, sa rémunération.

Lorsque l’ensemble des copropriétaires ne sont plus satisfait du travail fourni par le syndic, ces derniers peuvent ne pas renouveler son mandat lorsqu’il vient à échéance, le révoquer en cours de mandat si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l’assemblée générale…).

Toutefois, un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire. la raison doit être sérieuse, sinon il peut demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de son mandat.

Les personnes vivant donc en copropriété se trouvent alors obligées de confier la gestion de leur immeuble à un syndic. Cependant, bon nombre de résidences n’ont pas de syndic ou, quand les copropriétaires en désignent un, ils ne respectent pas les obligations légales de la copropriété.