Le nouveau référentiel commun des prix de l’immobilier

Une autre bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Après le lancement officiel des OPCI au Maroc, un nouveau référentiel commun des prix de l’immobilier entre en vigueur début Juillet 2019.

Le référentiel commun des prix de l’immobilier assure la publication des prix de référence retenus par l’Administration pour les besoins de calcul des droits et taxes pour les cessions de biens immobiliers à usage d’habitation.

Ce référentiel vient régler le problème de la contrainte posée par la multiplicité des référentiels immobiliers au Maroc. Aujourd’hui les professionnels de l’immobilier au Maroc ont besoin d’un référentiel commun qui reflète la réalité du marché immobilier marocain. 

 

Quel est le but de ce référentiel ? 

D’après la direction générale des impôts et l’agence nationale de la conservation foncière, le but est de mettre à disposition des utilisateurs un référentiel commun pour refléter la réalité du marché.

De plus, ce référentiel a pour objectif principal d’assurer plus de transparence dans les relations entre les citoyens et l’administration, ainsi les contribuables auront accès à l’information au même titre que les administrations. 

Il est courant que le marché immobilier marocain change constamment, ce référentiel s’adapte et se conforme aux changements opérés sur ledit marché et maintenir le référentiel à jour des variations des prix. Cette mise à jour se base sur une grille dynamique, évolutive et actualisable de manière continue chaque 12 mois. 

 

Les changements opérés dans ce nouveau référentiel commun 

Plusieurs changements verront le jour dans ce référentiel, l’on cite à titre d’exemple :

  • La digitalisation de la base de données et sa mise à disposition en accès libre au public.
  • Les prix seront revus et actualisés en concertation avec les promoteurs qui contribueront à ce référentiel.
  • Les moyennes pour chacune des 349 zones seront pondérées sur les montants renseignés par les contrats de vente enregistrés sur 12 mois. 

Un autre changement et l’un des meilleurs de ce référentiel, est que le noir sera éradiqué sur le neuf. 

 

Le référentiel commun des prix et la promotion immobilière

Les promoteurs  exploiteront ce nouveau référentiel commun des prix de l’immobilier, dans la mesure où ce dernier permet d’établir des Business Plan sur la base d’une moyenne des prix qui leur permet d’identifier plus précisément les droits et impôts dus à l’administration fiscale et établir des plans d’investissement avec une visibilité plus précise. 

 

Quel est l’impact sur le secteur et les professionnels de l’immobilier 

Les prix mentionnés dans ce référentiel servent à liquider les droits de conservation foncière et déterminer l’IR lié au profit généré par les transactions. 

Un autre impact et pas des moindres concerne le grand public, ce référentiel permet de réglementer les relations entre les intervenants.

Pour conclure, il est bon à savoir que le référentiel commun des prix, n’est ni un argus ni un baromètre : il s’agit de prix moyens retenus pour le calcul des droits et taxes et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier donné. Il vous permet de disposer du même niveau d’information que l’administration. 

 

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