La taxe sur les profits immobiliers au Maroc

Il était une fois dans le pays des transactions immobilières, une taxe nommée TPI. Impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques ou morales à l’occasion d’une vente d’un bien immobilier.

Mais comment on calcule cette TPI ?  Quelle est l’exonération relative à cette taxe ? Et que promet le PLF 2019 ?

La taxe sur les profits immobiliers est un impôt dû par le vendeur d’un bien immobilier (appartement, villa, terrain local commercial …) sur le profit immobilier qui est la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien immobilier cédé.

Peut-on être exonéré de la TPI ?

La législation exonère les personnes occupant un bien immobilier à titre d’habitation principale depuis au moins 6 ans. Néanmoins, on perd le droit à cette exonération si on loue le bien que l’on désire céder.

Comment calcule-t-on la TPI ?

La TPI se calcule sur la base de la plus-value entre le prix de vente du bien et le prix d’achat.

La TPI et le PLF 2019

Dans ce nouveau projet de loi de finance 2019, le gouvernement ne touche pas à la TPI. Autrement, pour bénéficier du taux réduit de 3%, l’acquéreur du logement doit l’affecter à son habitation principale pendant 4 ans consécutives à compter de la date du contrat d’acquisition.

Dans les prochains articles, Mubawab vous détaillera comment se calcule la TPI par zones et quartiers de chaque ville du Maroc. 

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