La Taxe d'habitation au Maroc
La taxe d’habitation au Maroc est une taxe urbaine qui s’applique à chaque personne possédant un bien immobilier.
Sur quoi porte cette taxe ? Quels sont les biens imposables et comment calcule-t-on la base de cette taxe ?
Mubawab répond à toutes ces questions dans l’article suivant.
Définition de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe urbaine, un impôt qui s’applique à chaque personne. Elle porte sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
Tout acquéreur d’un bien immobilier doit payer la taxe d’habitation, et ce avant le 1er Janvier suivant la date d’achat du bien.
Quels sont les biens imposables ?
Les biens imposables à la taxe urbaine ou la taxe d’habitation sont les suivants :
- Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires
- Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu’elle soit
- Les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel
Comment calcule-t-on la base de la taxe d’habitation ?
La base d’imposition se calcule en appliquant certains abattements à la valeur locative brute du local.