La Fiscalité Immobilière au Maroc par Maître Faical Lazrak

Mubawab, référence de l’immobilier, a fait appel à Maître Faical Lazrak, notaire à Casablanca, pour vous éclairer sur les impôts et les déclarations fiscales auxquelles vous serez soumis si vous décidez d’acheter, ou de vendre un bien immobilier au Maroc.

Lorsque nous construisons, démolissons, vendons ou achetons un bien immobilier nous devons payer des taxes à l’état, que ce dernier perçoit pour son budget annuel. Maître Faical Lazrak

De quoi s’agit-il ? 

Droits d’enregistrement 

En ce qui concerne les droits d’enregistrement de l’acte de vente, ils s’élèvent à 4% du montant d’achat du bien lorsqu’il s’agit d’un local construit à usage d’habitation. Pour le logement social, dont le prix est inférieur à 250.000 DH, le droit d’enregistrement est réduit à 3%, à condition que l’acquéreur prouve qu’il ne possède aucun autre bien en pleine propriété au Maroc.

Actuellement l’Etat a appliqué une remise de 50% sur les droits d’enregistrement jusqu’au 30 juin 2021 pour des biens dont la valeur n’excède pas 4 MDHS.

Taxe d’habitation

Taxe urbaine due, annuellement, par toute personne possédant un bien immobilier destiné à l’habitation principale ou secondaire. 

Taxe de services communaux  

Impôt perçu annuellement par le trésor public au profit des communes urbaines et rurales. 

Taxe sur les terrains non bâtis 

La T.N.B est instituée sur la superficie des terrains non bâtis. Elle s’applique à la superficie non bâtie qui dépasse de cinq fois la superficie couverte par l’ensemble des constructions.

IR sur les profits fonciers  

Impôt dû par le vendeur d’un bien immobilier après la vente. 

IR sur les revenus locatifs 

Impôt dû par un propriétaire qui met en location un bien immobilier, relatif aux loyers qu’il perçoit. 

Quel est l’impact sur les recettes de l’Etat ? 

Les taxes citées sont perçues par l’Etat, qui les place dans les caisses des collectivités locales pour leur développement pour construire les routes, les écoles, les hôpitaux, assurer la propreté et l’éclairage publique … En sommes, ces taxes permettre de subvenir aux besoins des populations qui relèvent de la responsabilité de l’Etat. 

Les taxes locales ou les impôts en général constituent un pourcentage très important dans le budget de l’Etat. Il est donc important, pour nous les citoyens, de payer les taxes dans les délais pour éviter des pénalités, en ayant la certitude qu’elles vont contribuer aux investissements socio-économiques et à l’amélioration de la vie quotidienne. Conclut Maître Faical Lazrak 

En vidéo ! Maître Faical Lazrak s’exprime sur la fiscalité immobilière 

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