La Conservation Foncière pour protéger vos propriétés

Les agences de la Conservation Foncière présentes dans toutes les villes marocaines, s’occupent d’immatriculer les biens immobiliers des citoyens, délivrent les titres fonciers et les certificats de propriété. Elles sont adossées à l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Historiquement

Le système de la conservation foncière a été instauré au Maroc par le protectorat français depuis 1915, l’objectif était de favoriser aux étrangers l’appropriation des terrains.

Avantages

  • L’immatriculation foncière est importante. Elle protège la propriété de l’individu contre toute éventuelle revendication ou éviction, et donne droit à un titre foncier, ce qui signifie pour la loi que votre propriété vous appartiendra de manière définitive.
  • L’immatriculation foncière permet également d’avoir accès aux crédits bancaires ( à la consommation, automobile … ) et facilite les transactions au sein du marché immobilier.
  • La délimitation de la propriété est également une mission de la conservation foncière, c’est ce qui permet de déterminer les limites topographiques de la propriété, son emplacement géographique et sa superficie. 

Étapes clés

  1. Dépôt de la demande d’immatriculation foncière

Pendant cette étape, le citoyen paie les droits de la conservation foncière. 

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      2. Publicité

La transparence est fondamentale dans l’immatriculation foncière, pour cela, un extrait de la demande d’immatriculation est publié au Bulletin Officiel et affiché aux sièges du Tribunal de première instance, de l’autorité locale, et auprès du président du conseil communal du ressort de la propriété pour permettre aux éventuels titulaires de droits réels de se manifester. 

      3. Bornage et établissement du plan topographique

Il s’agit à la fois d’une opération topographique, d’un acte de publicité et d’une enquête juridique : 

-Opération topographique, au cours de laquelle un géomètre-topographe établira l’état physique de la propriété, en identifiant son emplacement, sa superficie, sa consistance, ses limites, ses servitudes et charges foncières. 

-Un acte de publicité, vu que c’est un événement local qui se déroule en présence de toutes les personnes concernées ou susceptibles de l’être. 

-Une enquête juridique, parce que le géomètre-topographe (délégué du conservateur), interrogera les requérants, riverains, titulaires de droits réels et bénéficiaires de servitude et enregistrera leurs déclarations ou revendications. 

Après cela, le plan cadastral s’établit (destiné à être annexé au titre foncier).

      4. Avis de clôture du bornage

Sur réception du procès-verbal de bornage et du plan définitif, le conservateur publie l’avis de clôture du bornage au bulletin officiel. 

      5. Décision du conservateur

Si absence d’oppositions, ou après le règlement des oppositions en faveur du citoyen demandeur, le conservateur procède à l’immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire.

Digitalisation

Depuis 2019, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est engagée dans la digitalisation de ses métiers et de ses prestations. Aujourd’hui, toutes les opérations avec l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) se font en ligne ! 

D’autre part, le lancement du service “Mouhafadati” : un service gratuit d’alerte par sms, conçu en premier lieu pour aider à lutter contre les tentatives de spoliation foncière. Un outil grâce auquel les propriétaires reçoivent des alertes par SMS sur toute opération portant sur leur titre.

Dans cette optique, l’ANCFCC déploie progressivement, une plateforme en ligne accessible et sécurisée, une véritable agence virtuelle à disposition de l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour consulter le site de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

 

Merci d’avoir lu notre article sur la Conservation Foncière, n’hésitez pas à nous laisser vos commentaires / questions / suggestions, et de partager sur vos réseaux sociaux.

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