Fiscalité immobilière

blogFiscaliteimmoImpôts, taxes, exonérations, crédits, réductions d’impôt, droits de mutation, frais de notaire, taxe foncière, taxe d’habitation, frais d’enregistrement. Retrouvez  toutes les informations relatives à la fiscalité de l’immobilier au Maroc.

La fiscalité immobilière inclut les lois qui se rapportent à la définition des impôts et des taxes qui sont liés à l’achat ou à la cession des biens immobiliers.

Les biens immobiliers concernés peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux  abritant une activité professionnelle industrielle ou commerciale. Les impôts immobiliers s’appliquent à toutes les actions concourant à la production ou à la construction d’un immeuble. Pour s’étendre ensuite aux auteurs de ces actions, à savoir : les propriétaires de terrains, les promoteurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières et les marchands de biens.

Au Maroc, l’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et les conventions, soit obligatoirement, soit sur option. Les droits d’enregistrement s’étendent d’environ 4% à 10 % du montant de l’acquisition d’un immeuble immatriculé ou non immatriculé.

Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 % , ce taux s’applique lors de l’acquisition de locaux construits, à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, par une personne physique ou morale autre que les établissements de crédit (Bank Al-Maghreb, la Caisse de dépôt et de gestion et les sociétés d’assurances et de réassurances). Dans ce cas, la charge fiscale en revient au vendeur dans toute transaction qui excède la somme de 60.000 dhs.

Ce taux s’applique également lors de l’acquisition à titre onéreux, de terrains nus ou des terrains comportant des constructions à démolir ou réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif.

En règle générale, en ce qui concerne la conservation foncière, elle représente un taux de 1 % + 150 dhs (certificat de propriété). Les taxes notariales sont à 0,5 % et les honoraires du notaire sont à 1%  avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %, sans oublier les frais divers (timbres…) qui varient entre 1500 à 3000 dhs environ suivant les dossiers.

Pour les frais en cas de bien non titré : Les droits de publication + droits fixes+ duplicata: 600 dirhams : 450 dhs +75 dhs+75 dhs et les droits sur les surfaces: 45 dhs par hectare entamé (zone urbaine); 45 dhs par hectare entamé (zone rurale) peuvent s’ajouter aux autres frais, ainsi que le géomètre : environ 3000 dhs et les autres frais d’environ 1500 dhs.

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