Qu’est-ce qu’une mainlevée ?

mainlevéeLa mainlevée est un acte légal par lequel l’organisme prêteur atteste que son débiteur a totalement remboursé aussi bien son prêt immobilier ou son crédit hypothécaire. Cet acte permet de mettre un terme à une hypothèque ou une inscription en privilège de prêteur de deniers*.

La mainlevée est parfois automatique et s’opère sans qu’il soit besoin de l’opérer. Un emprunteur peut demander une accélération de cette mainlevée, cette procédure est payante et demande l’aval naturel du créancier (vérification de cette somme due).

Lors de la revente du bien immobilier, le propriétaire devra payer donc les frais de mainlevée pour que l’éventuelle garantie hypothécaire s’estompe sur le bien revendu auprès de la banque prêteuse.

En général, les frais moyens de la mainlevée peuvent atteindre jusqu’à 0,7 %.

Les frais de mainlevée sont inévitables lorsqu’il est question de revendre un bien, dont le crédit initial, a été garanti à par un privilège de prêteur ou une hypothèque. Vous en serez exonéré si la vente se réalise au moins 2 ans après la fin de la durée inscrite dans votre offre de prêt.

Si le propriétaire décide de raccourcir la durée initiale de son contrat, en pratiquant une modulation d´échéance ou un solde de l´encours par anticipation, l´hypothèque restera malgré tout inscrite jusqu’à la fin de la durée prévue dans votre offre de prêt initiale.

*L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers, ou « IPPD », est un type de garantie de prêt immobilier, proche de l’hypothèque, porte uniquement sur des biens anciens et elle est prise au profit de l’emprunteur.

Vous pouvez télécharger ici deux modèles de demandes de mainlevée:

Demande mainlevée 1

Demande mainlevée 2

2 réponses
  1. حاجي dit :

    Bonjour , j’ai eu la mainlevée sur un crédit immobilier signée par la banque préteuse. maintenant que faire de ce document? Merci de me renseigner de la procédure à suivre.

  2. Mubawab dit :

    Bonjour,
    Généralement, vous devez transmettre ce document à votre notaire qui rédigera par la suite un acte à l’intention de la conservation foncière afin d’actualiser votre titre foncier. Après cela, lorsque vous demanderez un certificat de propriété à la conservation foncière, seul votre nom y figurera, signifiant que l’hypothèque sur votre bien a été levée.

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