Qu’est ce qu’une caution hypothécaire ?

 hypotheque-caution-150x150La caution hypothécaire ou autrement appelée cautionnement ou encore garantie hypothécaire. C’est un engagement accessoire du contrat qui relie l’organisme prêteur à l’emprunteur. Ce dernier n’a pas la pleine propriété du logement concerné par l’hypothèque, mais seulement des parts.

  Cette forme est utilisée lorsqu’une tierce personne met en hypothèque l’un de ses biens immobiliers pour garantir un prêt qui vous est consenti, ou dans le cas où vous hypothéquez un immeuble dont vous n’êtes pas le seul propriétaire.

 La caution est devenue la garantie la plus courante choisie par l’organisme prêteur. Il  existe différents types de caution :

  La caution simple :

En cas de défaillance de la part du locataire, la caution peut demander au propriétaire bailleur qu’il poursuive d’abord le locataire avant de se retourner contre la personne qui s’est portée caution simple.

En effet, la caution s’engage à régler les dettes du locataire au propriétaire bailleur. Si ces démarches se révèlent insuffisantes, la caution sera alors sollicitée. C’est ce que l’on appelle le « bénéfice de discussion ».

On parle aussi de « bénéfice de division » c’est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l’une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l’action en paiement soit divisée entre toutes les cautions solvables au jour des poursuites.

   La caution solidaire :

La caution solidaire renonce aux bénéfices de discussion et de division, accordés à la caution simple. Elle s’engage au même titre que le locataire. Si ce dernier est défaillant, le bailleur pourra se retourner contre l’un ou l’autre.
Autrement dit, en cas de caution solidaire, le propriétaire peut poursuivre en premier lieu la caution ou le locataire, voire les deux en même temps.

  La caution mutuelle :

La caution mutuelle repose sur un système de mutualisation des risques. Chaque souscripteur participe à un fond commun qui supporte les problèmes de remboursement des emprunteurs en difficulté.

A la différence d’une hypothèque, l’emprunteur n’est pas obligé de passer par un notaire ce qui permet d’éviter des frais d’entrée et de mainlevée. Le coût de la caution mutuelle se compose d’une contribution, remboursable jusqu’à 100% dans certains cas, et d’une commission.

La caution est un acte à ne pas prendre à la légère et qui peut être lourd de conséquences sur le plan économique pour votre situation personnelle et familiale en cas de défaillance du débiteur.

Faut-il choisir l’hypothèque ou la caution hypothécaire ?

La différence majeure entre l’hypothèque et la caution demeure une raison financière ! L’hypothèque entraîne plusieurs frais : à noter les taxes de publicité foncière, les droits de timbre, les émoluments du notaire.
C’est pourquoi de nos jours, les acquéreurs tendent plutôt vers la caution. Cette dernière permet à l’emprunteur de faire des économies au niveau des frais d’enregistrement de l’acte notarié et de bénéficier d’une partie rendue de la cotisation lorsque le prêt est totalement remboursé.
La caution hypothécaire prend fin après :

  • Expiration de l’acte de caution.
  • Remboursement de la dette.
  • Décès du débiteur garanti, après disparition de l’acte dans le cas contraire, les héritiers de la caution sont tenus de payer.
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