Dictionnaire immobilier – Mandat immobilier

Qu’est ce qu’un mandat immobilier ?

Un mandat immobilier est un contrat qui encadre la prestation de services fournie par une agence immobilière.

Il existe plusieurs mandats, celui de la vente est le plus courant.

 

Que doit contenir un mandat immobilier ?

Pour assurer sa validité légale, un mandat immobilier doit contenir les éléments suivants :

 

  • L’identité du mandant : les coordonnées du propriétaire du bien immobilier à vendre.

 

  • L’identité du mandataire : L’agence immobilière doit mentionner son numéro d’immatriculation au RC et la dénomination sociale de l’entreprise.

 

  • La désignation du bien : L’adresse du bien et une brève description de ce dernier.

 

  • Les conditions du mandat immobilier : Le mandat doit mentionner sa durée, les conditions de renouvellement et les clauses de résiliation et de rétractation.

 

  • Le prix de vente, d’achat ou de location

 

  • Les honoraires de l’agence immobilère

 

Il existe également plusieurs types de contrat de mandat immobilier, que nous allons détailler dans les prochains articles du dictionnaire immobilier.

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