Dictionnaire de l’immobilier : le foncier

Le vocabulaire immobilier regorge de termes compliqués. Avec une série d’articles, Mubawab vous accompagne pour faire de vous un “As” de l’immobilier.

Le foncier, ça vous parle ? Qu’est-ce-qu’un foncier ?

Le foncier est tout ce qui se rapporte aux propriétés bâties ou non, à savoir des appartenances, des exploitations ou des revenus et impositions. Ce terme est employé pour désigner les terrains constructibles et qui est la base de toute opération de promotion immobilière.

Quels sont les statuts fonciers disponibles au Maroc ?

Il existe au Maroc différents systèmes fonciers, à savoir :

  • Propriété privée (Melk): Ce sont des terrains bâtis ou non, qui confère au propriétaire le droit de jouir et de disposer d’un immeuble par nature ou par destination de la manière la plus absolue.
  • Propriété de terres collectives : Ce sont des terres appartenant en pleine propriété à des collectivités ethniques régies par les coutumes locales et une législation particulière définissant les règles de gestion de ces terres.
  • Statut Guich : Ce sont des terres qui avaient été concédées par le sultan, sous forme de jouissance à certaines tribus dites Guich, (le mot vient de djich ou armée), moyennant leur mobilisation militaire en cas de besoin, en vue de défendre l’intégrité territoriale dans leurs régions.
  • Statut Habous ou Wakf : le Habous ou Wakf est défini comme étant un acte juridique par lequel une personne, en vue d’être agréable à Dieu, se dépouille d’un ou de plusieurs de ses biens, généralement immeubles, et les met hors du commerce.
  • Propriété domaniale : Ce sont des propriétés appartenant à l’État ou à l’un de ses démembrements, soit sous forme de domaine public, soit sous forme de domaine privé.

Le foncier au Maroc ?

Au Maroc, la possession immobilière est perçue comme une assurance, un facteur social qui permet de s’identifier à un certain statut social et une certaine valeur au sein de sa communauté.  La possession immobilière est la première source de richesse au Maroc.

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