Covid-19 : la reprise des notaires au Maroc

Comme la plupart des métiers, la profession notariale a dû stopper son activité pour des raisons connues par tous, la crise sanitaire. Depuis le 20 Mars, date à laquelle le gouvernement marocain a annoncé le début du confinement, les notaires ont fermés leurs cabinets et ce, afin de limiter le contact avec leurs clients et ainsi, limiter la propagation du COVID-19.

Néanmoins, étant un maillon essentiel du secteur immobilier, la profession notariale devait reprendre son activité afin de permettre à toutes les personnes de pouvoir acquérir le bien immobilier qui leur convient. C’est dans ce sens que s’est tenue une réunion Samedi 18 Avril 2020 par visioconférence, au sein du Conseil National de l’Ordre des Notaires au Maroc, aux termes de laquelle plusieurs décisions ont été prises. 

La plus importante étant la reprise de leur activité de façon progressive à compter du 23 Avril 2020.

Les notaires ont également adopté un certain nombre de recommandations leur permettant de reprendre leur activité dans le strict respect des mesures sanitaires, parmi lesquelles :

          L’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires

          La non exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la conservation foncière

          La dématérialisation de l’octroi de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble

          Et enfin, l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique eSign pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne

Ces différentes recommandations répondent parfaitement à la situation actuelle que vit notre pays et vous permettront d’acquérir le bien de vos rêves même en cette période de confinement.

Restez chez vous pour contribuer à la lutte contre le Covid-19

 

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