Copropriété : comment acheter une partie commune ?

assemblee-generale-coproprietairesAcheter un palier ou un bout de couloir, l’appartement voisin ou aménager des combles : voilà un moyen très efficace de gagner de la place et de valoriser votre logement lors de sa vente, ou en tout cas de le rendre plus commode. Pour réussir ce projet, il faut agir avec méthode et suivre des étapes.

Avertir le conseil syndical

Tout d’abord, le conseil syndical doit être averti du projet pour qu’il puisse réunir les informations nécessaires tant sur le plan juridique que financier entourant l’opération avant d’ouvrir la discussion. Dans le même temps, il faut commencer à parlementer avec les autres copropriétaires pour recueillir leurs remarques et ce qui les préoccupe le plus. C’est la meilleure façon de déminer les oppositions ou de préparer les contre-arguments. Il n’est pas interdit de profiter d’une assemblée générale des copropriétaires pour obtenir un avis consultatif. Par ce procédé, l’acquéreur sait immédiatement si son projet est voué à l’échec.

Préparer un dossier et le faire voter

Ensuite, lorsque l’idée même de l’opération n’engendre pas d’opposition farouche, il faut se lancer dans le montage d’un dossier le plus complet possible. Celui-ci va expliquer en quoi consiste l’opération, les conséquences sur le logement du propriétaire et sur celui des autres copropriétaires avec les éventuelles nuisances en cas de travaux. C’est sur la base de ce document que sera consultée l’assemblée générale.
Pour mener la contradiction ou compléter les informations, les copropriétaires doivent disposer de l’évaluation indépendante menée par le syndic. D’autant que la vente des parties communes n’est possible qu’avec un accord unanime.
La vente est définitivement acquise si l’accord voté n’est pas dénoncé par l’un des copropriétaires dans les deux mois qui suivent.

Modifier le règlement de la copropriété

Enfin, en parallèle à l’autorisation de la vente, l’assemblée générale doit voter un nouveau règlement de la copropriété. En effet, l’acquisition d’une partie commune modifie la répartition des charges entre copropriétaires et éventuellement les droits d’usage des parties communes. Les charges acquittées par l’acheteur bénéficiant de mètres carrés supplémentaires seront plus importantes et celles des copropriétaires réduites.

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