Construire une propriété : étapes et démarches

Acquérir un terrain et décider de bâtir une propriété pour usage d’habitation ou professionnel est parmi les opérations courantes dans l’industrie de la pierre. Pour cela, il faut faire appel à un architecte (obligatoirement) et éventuellement à un ingénieur géomètre topographe pour établir un plan topographique. Une demande d’autorisation repose sur la constitution d’un dossier complet. Découvrons en détail dans cet article !

Première étape : choisir le terrain. S’il est constructible, vous devez vous adresser à un architecte privé pour élaborer le projet et suivre sa réalisation. 
Si le terrain est partiellement «grevé d’une servitude», dixit la topologie du milieu (une voie, un passage, un équipement par exemple), l’acheteur doit se tourner vers un ingénieur géomètre topographe pour établir un plan topographique délimitant la partie constructible, sur lequel s’appuiera l’architecte.
La demande d’autorisation 
Plusieurs documents sont nécessaires : 

  • La demande du pétitionnaire ou par le concepteur du projet ou toute autre personne dûment mandatée à cet effet. 
  • Un certificat de propriété de la parcelle ou, à défaut, une attestation justifiant la propriété du terrain. 
  • Un plan délivré par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie précisant les limites de la propriété dans le cas où celle-ci est immatriculée ou un levé topographique dans le cas où la propriété n’est pas immatriculée.
  • Un plan de situation de la parcelle concernée qui comporte l’orientation, les voies de desserte avec leur dénomination et les points de repère permettant de localiser le terrain. 
  • Les plans d’architecture comprenant tous les niveaux du projet, le rez-de-chaussée ainsi que le sous-sol, les terrasses et les plafonds à une échelle qui ne peut être inférieure à 1/100.

Bon à savoir : le plan du rez-de-chaussée doit clairement indiquer l’alignement de la rue et comporter toutes les côtes des limites extérieures du terrain, le niveau du trottoir, les superficies des cours et courettes ainsi que les dimensions permettant de les contrôler.

  • Une copie du contrat de l’architecte. 
  • Une fiche de renseignement dûment signée et légalisée par le pétitionnaire. 
  • Un exemplaire du constat d’alignement si la construction est projetée en bordure d’une voie publique. 
  • Une copie du récépissé d’acquittement des rémunérations pour services rendus. 

Une fois déposé à l’Agence urbaine, à la préfecture et aux services extérieurs, c’est une commission de la procédure des grands ou petits projets selon la nature de la construction qui tranchera. Si le projet est rejeté, il doit être soumis à l’architecte pour être modifié ou complété.
Bon à savoir : les membres de la commission du guichet unique statuent sur les dossiers des demandes d’autorisation dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrables à compter de la date de réception desdits dossiers par la commune concernée.

Le numéro d’autorisation et la date doivent être visibles sur le chantier 

(des commissions de contrôle pourraient visiter à tout moment). 

Une fois l’autorisation de construction obtenue, l’architecte entame les travaux en respectant le cahier des charges comportant les étapes de construction. La présence d’un ingénieur est également obligatoire. Les deux sont responsables de l’achèvement des constructions dans le respect des normes et de la réglementation. De même, l’architecte est tenu d’établir des procès-verbaux mentionnant l’état d’avancement des travaux. Parallèlement, un plan de béton armé doit obligatoirement être établi par l’ingénieur et figurer dans le dossier à présenter en vue de demander le permis d’habiter et le certificat de conformité. 
Lorsque les travaux s’achèvent, l’architecte délivre au propriétaire un certificat de conformité que celui-ci joindra à la demande du permis d’habiter, qu’il faut déposer à la commune (destiné au président du conseil communal). 
N.B : une commission devrait se rendre sur les lieux pour vérifier que la construction est conforme aux plans. Le permis d’habiter, délivré par la municipalité, est titulaire de l’avis de cette commission.

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