Combien devez-vous payer sur la plus-value ?
Vous souhaitez vendre l’un de vos biens immobiliers et vous voulez déterminer le montant d’une plus-value immobilière ?
En général, la plus value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. La plus-value que vous effectuez est déclarée et payée par l’intermédiaire du notaire lors de la cession du bien.Le prix de cession s’entend du prix de vente ou de la valeur estimative déclarée ou reconnue par les parties au contrat.
Pour le calcul de la plus-value, le prix d’acquisition est majoré d’un montant correspondant à certains frais générés par la vente (droits d’enregistrement, honoraires du notaire, TVA…). En principe, des dépenses de construction, d’agrandissement et d’amélioration sont envisageables.
Sans oublier que le montant de la plus-value doit être soustrait d’un abattement[1] variant selon la durée de détention. (Voir article Fiscalité immobilière: régime des plus-values.)
La formule de calcul:
Profit foncier = (Prix de cession _ ((Prix acquisition + (prix acquisition * 0.15))*coefficient de réévaluation suivant l’année d’acquisition))*0.2
Je ne suis pas résident mais mon épouse est titulaire de la C.I. marocaine. Nous avons réalisé ensemble en 2000 sur un terrain de 135 M2, une construction de 150 M2. Résidence principale jusqu’en 2007,puis secondaire jusqu’à ce jour, pour louer 5 mois/an en (vide, 50m2) selon un accord qui nous permet de disposer du mobilier des locataires pour recevoir nos enfants en dehors de leur présence. Le loyer de 2500 dhs/ mois fait l’objet d’un bail renouvelé tous les ans. Rapport en 9 ans: 2500x5x9= 112500 dhs. L’augmentation de la taxe d’édilité et de revenus fonciers de 4000dhs/an pendant cette durée donne un rapport réel de: 112 500 -36 000 = 76500 Dhs. Selon un notaire vu récemment, une vente laissant un écart de 1100 000 Dhs serait taxée pour plus value de 220 000dhs. Alors que le rendement est largement négatif, puis-je espérer une exonération .Merci pour votre réponse. Cordialement. H. et L. Le Rouzic
Bonjour ,
Nous avons acquis mon épouse et moi un appartement en résidence principale à Marrakech en Septembre 2011, 137 m² à 10 000 dh/m² + 50 000 dh place garage sous sol 24 m² titré également. Cela fait donc un peu moins de 5 ans d’habitation permanente ( moins de 6 ans ). Nous souhaiterions le revendre et acheter une maison bientôt. Pour cela, nous rachetons le crédit totalement et donc aurons la mainlevée sous peu.
La valeur du m² en zooning sur le référentiel est de 8500 dh.
Devons nous payer une TPI et combien ? selon les cas suivants :
1/ Si prix de vente idem prix acquisition 10000 dh/m²
2/ Si prix de vente est de 9500 dh/m² et inférieur au prix d’acquisition
Dans l’attente de votre réponse,
Remerciements anticipés
Med Lahlou