Dans cet article, Mubawab vous explique les projets les plus importants de la nouvelle Loi 2019.
 
Un premier projet concerne l’exonération de la TVA dont bénéficient les amicales et les coopératives d’habitation. L’objectif de cette mesure est de lutter contre les abus qui ont transformé ce cadre incitatif en un véhicule de spéculation immobilière et de concurrence déloyale et d’évasion fiscale.
 
La nouvelle mesure qui préoccupe dans ces nouvelles dispositions est l’instauration d’une cotisation minimale de 3% lors de la cession d’un bien occupé à titre de résidence principale, lorsque le prix de la cession dépasse 1 MDH.
Aujourd’hui, ce type de transaction de cession, dans le cas où le bien en question est habité depuis au moins six ans, est exonéré dudit l’impôt.
 
Un autre projet qui va impacter les professionnels du secteur immobilier, concerne la suppression de l’abattement de 40% sur le revenu foncier brut des biens mis en location, et qui sera remplacé par une imposition au taux de 15% après imputation de la franchise de 30.000 dirhams.
Son adoption aura un impact envers les petits contribuables dont le niveau de taxation augmentera substantiellement, sans justification.
 
Et pour rester dans le bain des taxes, Mubawab vous invite à découvrir son article sur la taxe des profits immobiliers au Maroc : blog.mubawab.ma/la-taxe-sur-les-profits-immobiliers-au-maroc/