Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, évaluez en premier les coûts supplémentaires qu’entraîne inévitablement l’opération d’acquisition.

En général, les droits d’enregistrement sont à 6% pour  la vente d’un bien immobilier immatriculé ou non immatriculé. Ces droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont dûs par l’acquéreur et varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble…).

Ci-dessous vous pouvez trouver les chiffres concernant les maisons/appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

• Droits d’enregistrement : 2,5 %
• Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
• Taxe notariale : 0,5 %
• Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
• Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
• Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
• Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
• Géomètre : environ 3000 Dh
• Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

• Droits d’enregistrement : 2,5 %
• Taxe notariale : 0,5 %
• Conservation foncière : 1 %
• Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
• Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 %, ce taux est appliqué lors de l’achat d’un local construit, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les sociétés d’assurances et de réassurances, que ces locaux soient à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif.