Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc
Un bien immobilier est un bien qui est par définition immobile. Cela peut concerner un terrain nu (c’est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un bâtiment (soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte).
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d’imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident …) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, …) mais aussi de la nature juridique du bien (titré, non titré, en cours d’immatriculation, terrain agricole…)
Au Maroc un bien immatriculé ou en cours d’immatriculation est soumis au Dahir 12/1913 du 2 juin 1915. Les biens titrés sont des biens clairement définis, inscrits au Cadastre et à la Conservation Foncière. Le propriétaire y est clairement identifié et le titre foncier est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire. C’est la sécurité sans risque juridique.
Par contre, un bien en Melkia est un bien qui n’a pas encore fait l’objet d’une procédure d’immatriculation à la conservation foncière du cadastre. Pour acheter un bien en Melkia, il est prudent de s’assurer du nombre des ayant droit , de la présence de chaque héritier lors de la vente et de vérifier sa situation et sa contenance. Un bien en « Melkia» peut devenir un bien titré, il suffit de faire la démarche de l’immatriculer à la conservation foncière.
De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens « melkia », qui n’ont pas d’existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d’acquérir des biens titrés.
Pour la réquisition d’un numéro d’immatriculation, procédure qui permet de transformer le bien Melkia en un titre foncier, il suffit que le requérant dépose toutes les pièces et documents de nature à justifier la propriété et de payer les droits. Une quittance est délivrée portant le N° affecté à la réquisition. Le but de la procédure est que a terme l’ensemble des propriétés soient cadastrés et inattaquables.
Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d’une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises. Ce dernier permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value. En plus, il peut acquérir un bien en Melkia, mais il faudra par la suite qu’il le fasse enregistrer à la Conservation Foncière. Le cas pareil pour les terrains agricoles. Pour rendre cette acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique de ce terrain en obtenant qu’il soit déclaré à vocation non agricole.
En outre, nous pouvons trouver sur le marché de l’immobilier des biens en «Guiche», Il s’agit de terrains dont vous pouvez acquérir le droit de jouissance mais en aucun cas la propriété puisque celle-ci appartient à l’Etat.