La location accession

Le marché de la location immobilière figure parmi les plus prospères dans le secteur de l’immobilier. La raison en est qu’il s’agit d’un domaine d’activités éminemment diversifié.Il existe plusieurs types de location. Dans cet article, Mubawab vous explique en détails ce qu’est la location accession.

La location accession permet l’acquisition progressive d’un logement. L’acquéreur commence par louer le bien d’un propriétaire puis peut, par la suite, l’acquérir au terme d’une période de jouissance.

La location accession est un contrat qui permet à un accédant d’acheter un logement après l’avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat. Le propriétaire loue son bien à un locataire en contrepartie d’une redevance (loyer) et le locataire dispose d’une option d’achat au terme de la période fixée dans le contrat.

Ainsi, le contrat de location accession peut aussi bien concerner un appartement qu’une maison individuelle, un logement déjà construit ou en cours de construction, mais également un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel.

La location accession est une formule intéressante pour permettre d’acheter malgré la frilosité des banques. Proche d’un contrat de crédit-bail adapté à l’immobilier, cette formule peut ouvrir le droit au Prêt Social Location Accession et à plusieurs avantages financiers.

 

Contrat de location accession

Le contrat de location accession comprend deux phases et les cocontractants seront donc soumis successivement à deux régimes juridiques.

Dans la première période du contrat, le locataire accédant est considéré comme un locataire et ses obligations sont celles classiquement dévolues aux preneurs à bail.

Il s’agit principalement de l’entretien courant et de la jouissance paisible du bien.

Toutefois, puisque l’objet final du contrat est d’organiser un transfert de propriété, le locataire accédant va pouvoir se voir attribuer des prérogatives qui relèvent en principe du propriétaire.

Il s’agit notamment de la participation aux assemblées générales de copropriété. La seconde phase contractuelle sera déclenchée par le locataire s’il soulève l’option d’achat. Le contrat s’assimile alors à un contrat de vente avec transfert de propriété d’un côté, et paiement du reliquat du prix de l’autre.

Au cours de la période de jouissance du bien, le locataire va s’acquitter d’un loyer, mais il va également payer à chaque redevance une petite partie du prix de sa future propriété.

Cette dernière part du prix sera remboursée au locataire accédant si le contrat ne se conclut pas par une vente.

Prêt social location accession (PSLA)

L’objectif est de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs. Les logements concernés par le PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale et les occupants sont soumis à des conditions de revenus maximums fixées par décret.

Maintenant que la location accession est plus claire, nous vous invitons à découvrir des centaines d’annonces immobilières sur le premier portail immobilier du Maroc.

 

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