La Taxe sur les Profits Immobiliers au Maroc

taxe fonciereLa Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente de terrains ou de constructions ou autres biens immobiliers situés au Maroc. Lors de la revente d’un bien immobilier, nombreux sont ceux qui ne veulent pas déclarer la totalité du prix de cession, dans le but de réduire au maximum le montant de la Taxe sur les profits immobiliers (TPI) qu’ils sont tenus de payer.

En général, le profit taxable est égal à la différence entre le prix de cession diminué des frais de cession et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés, ainsi que des intérêts payés par le vendeur en rémunération des crédits contractés.

TPI

Sont considérés comme frais d’acquisition, les droits d’enregistrement et de timbre, les droits payés à la conservation foncière, les frais de courtage et les frais d’actes relatifs à l’acquisition de l’immeuble cédé.

Les frais d’acquisition sont évalués forfaitairement à 15% du prix d’acquisition, sauf dans le cas où le redevable de la taxe peut justifier que ces frais s’élèvent à un montant supérieur.

Le prix d’acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition, calculé chaque année par l’administration sur la base de l’indice national du coût de la vie.

Pour leur part, les cas exonérés de la TPI sont :

1- Le bénéfice réalisé sur la vente d’un logement ou d’une partie de logement occupé, par son propriétaire, à titre d’habitation principale, pendant 10 années au moins.

2- Le profit correspondant au prix ou à la partie du prix de vente n’excédant pas un million de dirhams, réalisé sur la vente de logement occupé à titre d’habitation principale depuis plus de 5 ans et moins de 10 ans à la date de la vente, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier dites transparentes.

En plus, le montant de la taxe correspondant à la partie du prix de vente excédant 1.000.000 DH bénéficie d’une réduction de 50%.

3- Le profit réalisé à l’occasion de la première cession de locaux à usage exclusif d’habitation, dont la superficie couverte n’excède pas 100 m² et le prix de vente n’excède pas 200.000 DH.

4- Les profits réalisés sur les ventes dont la valeur totale durant l’année civile n’excède pas 60.000 DH.

5 -Les profits réalisés sur la cession de droits sur terrains agricoles situés à l’extérieur des périmètres urbains, à des cohéritiers ou à des co-indivisaires, lorsque lesdits droits ont été acquis depuis plus de 4 ans, au jour de la cession.

A signaler que le montant de la taxe sur les profits immobiliers doit être versé spontanément, à la caisse du receveur de l’enregistrement, du lieu de l’immeuble cédé, dans les 2 mois qui suivent le mois de la cession.

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