Spoliation immobilière : Riposte du gouvernement face à ce fléau.

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Spoliation : « Acte de déposséder par violence ou par ruse ». Dans le cas de la spoliation immobilière, il s’agit surtout de récupérer de manière illicite un bien immobilier appartenant à quelqu’un en utilisant des fausses cartes d’identités, falsification de procuration, fausse reconnaissance de dette…

Le ministère de la justice a enregistré plus de 37 cas, mais selon l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc (ADJM), plus de 200 cas existent. Cette pratique touche particulièrement les Marocains résidents à l’étranger, les étrangers mais aussi les héritiers suite au décès d’un proche et des fois même au sein même d’une famille.

On pourrait alors se demander pourquoi le gouvernement n’a pas pris les rennes de cette croisade envers ces malfrats qui profite du laxisme du système de la conservation foncière. Comme l’a cité Moussa ElKhal, porte parole de l’association ADJM et responsable du suivi de plusieurs cas de spoliation pour une dizaine de familles françaises, la loi 39-08 de 2011 stipule que la transaction effectuée avec des documents falsifiés est valide si les propriétaires du bien ne réagissent pas dans les quatre ans qui suivent. Cette législation semble donc favorable à cette véritable « Mafia » de crime organisé ou les mêmes noms d’avocats, de notaires et d’adouls reviennent à chaque fois. Pire encore, l’Agence de conservation foncière et même les consulats étrangers sont de mèche en fournissant aux malfrats les terrains dont les transactions n’ont pas été effectuées depuis un certain temps.

 

Pour pouvoir  remédier à cette situation alarmante, il faudrait donc des mesures qui sanctionnent l’ensemble des intervenants à ces pratiques illicites, d’où la difficulté pour les victimes d’avoir gain de cause en ayant aucune loi de protection sur le droit des propriétaires. Suite à tout ces scandales à répétitions, une lettre royale a été adressée au ministre de la Justice Mustapha Ramid et appelle à combattre ce fléau qui sévit depuis plusieurs décennies. Pour se faire, un nouveau circulaire a été mis en place pour les greffiers des tribunaux et qui oblige à inscrire dans un registre spécial les actes à date certaines et de garder les documents originaux. De plus ces actes devront être rédigés par des praticiens reconnus par l’Etat et légalisé par le tribunal de grandes instances. Autre mesure énoncé par le ministère est l’installation de caméras dans les bureaux de notaires et adouls.

 

Face à cette réponse du ministère de la Justice à la lettre royale qui semble complète, plusieurs éléments suggèrent qu’il sera bien plus difficile de mettre en place une véritable commission interministérielle dédiée à ce fléau. En effet, c’est la responsabilité de toutes les parties prenantes gravitant autour de ce circuit mafieux d’intervenir et de briser leur mode de fonctionnement. En tenant compte de la durée de traitement de dossier qui peut prendre plusieurs années.
es dans la plupart des cas et de la corruption omniprésente dans l’agence de Conservation foncière, tout porte à croire que cette bataille envers la spoliation ne sera pas de tout repos.

 

 

 

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