Formules du régime de l’assurance vie

assurance-vie L’assurance vie est une forme d’assurance. Elle est souvent perçue comme un outil de transmission de capital en cas de décès, mais il est également un véritable produit d’épargne en cas de vie.

Le contrat d’assurance-vie est un contrat que vous passez avec une banque ou une compagnie d’assurance. Le contrat vous permet de former ou de faire développer un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie à la fois.

De plus, le contrat d’assurance vie englobe plusieurs acteurs ; le souscripteur, c’est celui qui souscrit le contrat d’assurance vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. L’assureur, c’est la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est principalement le bénéficiaire mais en cas de décès c’est celui qui a été désigné par le souscripteur. Et enfin l’institution d’assurance, c’est une personne morale dont le rôle est de couvrir le risque et de verser les prestations garanties en cas de risque.

Le versement se fait selon le type de contrat consenti. En effet dans un contrat d’assurance-vie, il faut distinguer deux types de contrats : un contrat d’assurance en cas de décès et un contrat d’assurance en cas de vie.

  • L’assurance en cas de vie : L’assuré récupère son capital à l’échéance du contrat, ainsi que tous ses intérêts. Dans ce type de contrat, l’assuré peut être le bénéficiaire.
  • L’assurance en cas de décès : En cas de décès avant la fin du contrat, le capital est transmis aux bénéficiaires indiqués lors de la souscription.

En outre, les contrats d’assurance vie, dont la durée est au moins égale à 10 ans, bénéficient d’une exonération totale de l’IGR. Mais en contrepartie de cette exonération, le droit de déduction des primes d’assurance versées a été supprimé.
Toutefois, si les contrats sont réalisés avant écoulement des 10 années, ils seront imposables au taux de l’IGR par voie de retenue à la source opérée par la compagnie d’assurance si la prestation est servie sous forme de capital ou de rente certaine.
Lorsque la prestation prend la forme d’une rente viagère[1], elle bénéficie d’un abattement de 40 %.
Enfin, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré avant l’échéance du contrat, les contrats ne sont pas soumis à l’IGR, quelle que soit la durée écoulée du contrat.

De plus, le code des assurances* a rendu possible un nouveau partenariat entre les banques et les sociétés d’assurances, qui s’est avéré avantageux pour les deux parties.

Finalement, l’obtention d’un crédit immobilier est toujours subordonnée à la présentation de certaines assurances. La banque exige normalement une assurance vie liée au contrat de prêt.

 


[1]Une rente viagère (ou rente de mortalité) est une rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire.

 

* Vous pouvez consulter l’Arrêté du ministre des finances et de la privatisation relatif au contrat d’assurance. Maroc – Arrêté contrat assurance

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