Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?

images-cms-image-000001477Lorsque des travaux d’entretien ou de réparation sont nécessaires en location, qui du locataire ou du bailleur doit les prendre en charge? Sur quels critères se fait la répartition des travaux?

Avant d’évoquer les types de travaux autorisés ou non dans une location, il convient de bien différencier les différents types de travaux auxquels locataires et propriétaires peuvent être confrontés.

Le locataire doit effectuer, les travaux d’entretien courant du logement et de ses équipements, les principales réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives.

Refaire une clé perdue, remplacer une vitre cassée, changer un flexible de douche, ou entretenir la chaudière et les radiateurs font partie des petits travaux dont le locataire doit s’occuper.

Avez-vous droit à une indemnité lorsque vous effectuez les travaux contractuellement mis à votre charge par votre propriétaire ? 

L’exécution par le locataire de travaux incombant normalement au bailleur s’accompagne d’une contrepartie financière qui consiste en une compensation du coût des travaux avec le montant des loyers. Cette contrepartie doit être convenue avant travaux.

Le propriétaire peut-il mettre contractuellement à votre charge tous les travaux qu’il doit effectuer ?

Le propriétaire ne peut pas faire exécuter, contractuellement, par le preneur des travaux de mise en conformité du local aux normes réglementaires.

Seule peut faire l’objet d’aménagements conventionnels, l’obligation du bailleur de délivrer un logement en bon état ; l’obligation d’entretien ne peut pas être mis à la charge du locataire conventionnellement.

Votre propriétaire peut-il vous empêcher d’effectuer certains travaux ?

Par principe, le propriétaire ne peut pas s’opposer aux travaux que vous faites dans le local loué, néanmoins vous n’êtes pas autorisé à faire des transformations de la chose louée, le propriétaire peut donc s’opposer aux transformations.

Exemples de transformations auxquels le bailleur peut s’opposer :

  • Percer les gros murs
  • Déplacer ou abattre des cloisons
  • Supprimer un escalier
  • Elargir une porte…

Exemples d’aménagements, auxquels le bailleur ne peut pas s’opposer :

  • Changer le papier mural
  • Changer la moquette
  • Renforcer l’isolation phonique ou thermique

A la différence des aménagements que le locataire est libre d’effectuer sans en informer le bailleur, les transformations doivent être autorisées par le propriétaire, par écrit, en principe avant les travaux mais rien n’interdit une régularisation postérieure.

Que se passe-t-il si vous effectuez des transformations sans l’autorisation de votre propriétaire?

Le locataire peut être tenu de remettre en état le local à moins que le bailleur ne préfère conserver à son profit les ouvrages réalisés, sans que le preneur ne puisse réclamer une indemnisation pour les frais engagés.

La remise en état ne peut être imposée qu’au départ du locataire des lieux.

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