Fiscalité : Les revenus et profits fonciers

imagesCA9R2JTHLes revenus fonciers sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels ; d’une part les revenus provenant de la location (soit les immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature et les propriétés agricoles) ainsi que la valeur locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition des tiers.

De plus, les profits fonciers sont considérés comme profits fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, les profits constatés ou réalisés à l’occasion de :

  • la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles ;
  • l’expropriation d’immeuble pour cause d’utilité publique ;
  • l’apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers ;
  • la cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales nominatives émises par les sociétés, à objet immobilier, réputées fiscalement transparentes au sens de l’article 3-3°;
  • la cession, à titre onéreux, ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière

 A noter que les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction sont exonérés des impôts pendant les 3 premières années.

Le revenu foncier net imposable des immeubles urbains est obtenu en appliquant un abattement  de 40% sur le montant du revenu foncier brut.

                     Base imposable = revenus locatifs – abattement (40%)

Le profit foncier imposable est calculé comme suit :

                     Profit net imposable = (prix de cession – frais de cession) – (frais d’acquisition + prix d’acquisition + dépenses d’investissement + intérêts)

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