Zoom sur la location saisonnière: définition et contrat
La location saisonnière figure parmi les locations dites libres. La durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties. Propriétaire et locataire peuvent, en effet, organiser leur contrat comme bon leur semble. Elle doit naturellement être de courte durée : on parle de location à la semaine, quinzaine, au mois ou à la saison (3 mois).
Le contrat de location saisonnière doit faire préalablement l’objet d’un état descriptif des lieux, de leur situation et des conditions de location. Il doit comprendre aussi la durée avec les jours et heures de départ et d’arrivée ainsi que le montant du dépôt de garantie.
Par ailleurs, le propriétaire du local peut demander une avance, qui ne doit pas dépasser le quart du prix total. Aucune règle ne fixe les modalités de réservation directe auprès du propriétaire. Toutefois, vous devez faire la distinction entre les arrhes et l’acompte.
Les arrhes ne lient ni le vendeur, ni l’acheteur. Chacun reste libre de revenir sur son engagement et peut renoncer à la transaction. Si le locataire décide d’annuler la location alors que des arrhes ont été versées, celles-ci restent acquises par le propriétaire à titre de dédommagement.
A la différence des arrhes, l’acompte représente un engagement définitif des deux parties. Si le locataire se désiste, le bailleur peut alors lui réclamer la totalité du loyer prévu.
Si le contrat ne précise pas le type de versement, les avances sont supposées être des arrhes.
Il est tout à fait normal que le bailleur demande le dépôt d’une caution. La caution garantit le bailleur contre toute dégradation de son bien. Elle est fixée librement par les deux parties mais est généralement comprise entre 15 et 20 % du prix. Cette garantie est récupérable à la fin du bail en cas du respect de toutes les conditions.