Dar Al Khadamat est devenue officiellement le guichet unique de l’urbanisme pour Casablanca. Cette infrastructure est désormais dédiée aux autorisations et procédures administratives concernant l’immobilier au niveau de la capitale économique. Le but du guichet unique est de faciliter la tâche aux promoteurs immobiliers, architectes et commissions à la fois via ses services et applications.

Ainsi, les procédures d’obtention des permis de construire, autorisations de lotir, certificat de conformité… commencent sur le net pour les architectes, les seuls habilités à accomplir les formalités auprès du guichet unique. Chacun de ces derniers dispose d’un compte personnel sur le site web «casaurba.com» qui lui permet de prendre un premier rendez-vous pour le dépôt du dossier. La démarche est simple. Il suffit de télécharger les documents, les remplir et scanner le dossier complet. Cela permet d’éviter les lourdeurs administratives et la perte de temps pour les demandeurs. Et d’ajouter que les rendez-vous sont donnés selon la capacité du guichet unique : Plus de 500 projets par semaine sont gérés avec une moyenne de 40 grands projets et 60 petits projets quotidiennement. Ce procédé permet également de couper court aux manigances des intermédiaires. Une fois le rendez-vous donné, l’architecte doit de se déplacer sur place pour déposer les documents originaux et le complément de dossier en cas de besoin. Un autre rendez-vous est alors donné pour avoir l’avis de la commission en charge du dossier. Le délai de traitement des demandes ne doit pas dépasser 15 jours pour les grands projets alors que les responsables des petits chantiers peuvent voir leurs dossiers traités dans les 24 heures. Pour un gain de temps considérable chez les différents partenaires, les membres de la commission (protection civile, agence urbaine, préfecture, Lydec…) ont la possibilité de consulter les dossiers numériques avant la date de réunion. Un employé de Doc’Archives s’occupe de classer et de numériser les originaux de tous les dossiers déposés sur la plateforme « CasaUrba.com ». Ainsi, il n’y aura plus de documents perdus. De même, cette procédure facilite l’octroi des copies conformes et évite les falsifications. «Casaurba» permet aussi un suivi en temps réel de l’avancement du dossier en ligne. Une fois la commission réunie, l’architecte responsable du projet, présent également à la réunion, aurait un accord immédiat ou un délai d’une semaine pour faire les rectifications nécessaires. Si ce dernier a besoin d’un délai plus long, il n’a qu’à demander à retirer son dossier et le redéposer. Le guichet unique permet ainsi un gain de temps considérable de plusieurs mois pour certains dossiers. Au niveau de Casablanca, les procédures sont allégées tout en respectant la loi. À titre d’exemple, le permis d’habiter est désormais délivré sur la base de l’autorisation de l’architecte dans un délai de trois jours. Pour l’instant, la plateforme «Casaurba», lancée au début du mois d’octobre, n’enregistre pas un grand nombre de demandes. Le nombre de dossiers en cours de téléchargement dépasse celui des demandes déposées. Et pour cause, les bureaux d’architectes sont encore en période d’adaptation avec le nouveau système.

Cadre législatif

Le guichet unique de l’urbanisme Casablanca applique le cahier des charges imposé par le ministère de l’Urbanisme. Cet espace a été créé ou plutôt transformé en application du décret du 24 mai 2013, fixant les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles. Quelque 21 guichets uniques du Grand Casablanca seront aussi concernés par cette métamorphose d’ici fin novembre. Rappelons que l’un des deux arrêtés nécessaires à l’application du décret du règlement général de construction publiés au Bulletin officiel du 6 janvier 2014 porte sur la création d’un guichet unique dans toutes les communes totalisant au moins 50.000 habitants pour le dépôt des demandes d’autorisation de construction. Dans les communes de moins de 50.000 habitants, la mission du guichet unique sera assurée par les comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme. Le guichet unique traite les dossiers des projets R+3 et plus, alors que les R+2 sont traités au niveau des guichets uniques des arrondissements.