Quand on partage un immeuble avec d’autres personnes, il faut accepter de faire des compromis. Après tout, quand ce sera votre tour de fêter un événement, vous serez content que vos voisins n’appellent pas la police.

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Si vous êtes gêné par les bruits de votre voisin, essayez au préalable une démarche amiable. Si les nuisances ne cessent pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur.

Les bruits concernés sont causés soit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
• ou par un animal (aboiements…).

Démarches amiables :

Dans tous les cas, est recommandé successivement :

• de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments;
• d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste;
• de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
• de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.

Au Maroc, la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, a pour objet d’édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement. Les bruits et les vibrations sonores font ainsi partie des polluants et doivent être supprimés ou réduits conformément aux dispositions législatives et réglementaires prises en application de la présente loi. Ces dispositions fixent les valeurs limites sonores admises, les cas et les conditions où toute vibration ou bruit est interdit ainsi que les systèmes de mesure et les moyens de contrôle.

Une amende de 1 000 à 20 000 dirhams a été fixé par le législateur pour toute personne responsable d’une pollution, et en cas de récidive, une amende de 1 000 à 40 000 dirhams, et à un emprisonnement d’un à trente jours.

Pour éviter tout cela, respectez la loi, limitez vos travaux aux jours ouvrés (lundi au samedi), arrêtez tout bruit gênant à 21h au plus tard.