Le ministère de l’habitat marocain a récemment donné le coup d’envoi pour l’élaboration d’un nouveau document, le Règlement général de construction (RGC), regroupant les règles et les textes régissant l’urbanisme.

 Ce document a pour objectif majeur de renforcer l’arsenal juridique de la construction et de fixer des dispositions visant à assurer les niveaux de sécurité, de stabilité, d’hygiène et le niveau de confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et tout au long de la vie de l’ouvrage.

 Le ministère de tutelle prévoit ainsi deux directives afin de codifier les normes de construction, le code de l’urbanisme, reposant sur la modification d’une multitude de lois régissant l’urbanisme et le code de la construction qui comportera cinq volets relatifs à la mise en place d’un système de contrôle de la viabilité des matériaux et des procédures de construction ainsi qu’à la garantie de la sécurité dans les chantiers de construction.

 L’élaboration du RGC, devrait se faire dans un esprit d’actualisation des dispositions contenues dans les textes en vigueur et de coordination avec les dispositions prévues par les textes des projets du Code de l’urbanisme et du Code de la Construction.

Ce travail vient en aide aux professionnels du secteur qui font face à plusieurs lacunes, à noter ; la dispersion des normes dans différents textes, le retard considérable enregistré au niveau de l’application des textes régissant l’urbanisme ainsi que les défis posés en matière de politique de la ville, de régionalisation avancée et de gouvernance de villes.

 Le département de l’habitat se donne jusqu’à décembre 2014 pour finaliser le Règlement Général de construction comme le prévoit son plan d’action.