La copropriété est régie au Maroc par la loi n° 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce texte énumère les différentes parties communes d’un bâtiment.

Selon l’article 3 de ladite loi, les parties communes sont les parties bâties ou non bâties destinées à l’usage et à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux.

Une liste des parties communes est fixée par l’article 4 de ladite loi:

• le sol ;
• les gros œuvres de l’immeuble, les fondations, les murs porteurs et les caves quel que soit leur profondeur ;
• la façade de l’immeuble ;
• les toits destinés à l’usage commun ;
• les escaliers, les passages et les corridors destinés à l’usage commun ;
• les loges des gardiens et des concierges ;
• les entrées, les sous-sols et les ascenseurs destinés à l’usage commun ;
• les murs et cloisons séparant deux appartements ou locaux ;
• les équipements communs, y compris les parties y afférentes qui traversent les parties privatives ;
• les coffres, les têtes de cheminée et les bouches d’aération destinés à l’usage commun.
• Sont considérées également comme parties communes, sauf stipulation dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres :
• les toitures et les balcons non affectés initialement à l’usage individuel ;
• les cours et les jardins ;
• les locaux destinés à l’usage commun.

Et, d’une manière générale, toute partie considérée comme telle ou que la nature de l’immeuble exige qu’elle soit destinée à l’usage commun.

La loi concerne également plusieurs droits accessibles aux parties communes. C’est le cas du :

• droit de surélévation de l’immeuble ;
• droit d’édifier de nouvelles constructions dans les cours ou dans les jardins et dans leurs sous-sols ;
• droit d’excavation* (Le tout conformément aux dispositions des articles 22 et 44 de la présente loi).

Les dispositions de la loi sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences constituées d’habitations contiguës ou séparées ayant des parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires. Les immeubles immatriculés, en cours d’immatriculation ou non immatriculés sont également concernés.

*Le droit de surélévation ou le droit d’excavation ne peut être fondé que s’il est expressément autorisé par les lois en vigueur et approuvé à l’unanimité par les copropriétaires.