Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?
Vous désirez commencer des travaux de décoration ou de construction pour améliorer votre cadre de vie, mais vous vous posez plusieurs questions en tant que locataire.
Avez-vous systématiquement l’obligation de demander l’autorisation à votre propriétaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-il contribuer aux coûts ?
Selon la loi n° 67-12 rien n’empêche un locataire « d’effectuer des aménagements dans son logement ». Si l’on se réfère toujours à ce texte, dans la mesure où ces agencements ne transforment ni la configuration des lieux, ni les équipements, le locataire est libre d’effectuer des travaux de décorations ou l’installation d’équipements démontables à son propre compte. Mais n’oubliez pas de jeter un coup d’œil sur votre contrat de location que vous avez signé conjointement lors de la remise des clés. Beaucoup permettent ce type de changement mais précisent que la couleur des murs doit rester « neutre ou claire », ou que le parquet original ne doit pas être endommagé ou définitivement remplacé. L’idéal sera d’informer votre bailleur et de trouver un terrain d’entente.
Toutefois, dès lors que votre désir de changement nécessite des travaux plus longs qui vont modifier la configuration du logement, vous devrez impérativement demander une autorisation écrite à votre propriétaire. Cette autorisation doit évidemment intervenir en amont de tous les travaux car devant le fait accompli, votre bailleur n’est absolument pas obligé de donner son accord et au terme de votre bail, vous pourriez être dans l’obligation de remettre les lieux en état et à vos frais.
Néanmoins, certains travaux sont à la seule charge du propriétaire. Ce dernier doit notamment effectuer toutes les réparations requises pour une « utilisation normale » du logement. Par exemple, en cas de peinture défraichie à cause des années, c’est au propriétaire de se charger de redonner un coup de neuf à son bien. Les lieux doivent cependant être propres, même s’ils sont usés par le temps. Autrement dit, au locataire de lessiver mur et moquette, si besoin, notamment au moment de son départ.